UNION EUROPEENNE



L’Union européenne est née le 7 février 1992, lors de la signature du traité sur l'Union européenne à Maastricht par les douze États membres de la Communauté économique européenne (CEE). C'est une union intergouvernementale et supranationale composée de 27 États.

L'UE est la première puissance économique et commerciale de la planète avec environ 29,89% du PIB mondial (Banque mondiale, Total GDP, 2006).

C'est une construction d'un nouveau type, sans précédent historique, entre des États différents mais appartenant au même continent, l'Europe (quoique les limites de l'Europe sont définies par des critères culturels autant que géographiques, en particulier dans le cas de Chypre, qui géographiquement appartient plutôt à l'Asie). L'Union européenne est une entité juridique indépendante des États qui la composent et dispose de compétences propres (politique agricole commune, pêche, politique commerciale, etc.), ainsi que des compétences qu'elle partage avec ses États membres. Elle est reconnue comme étant une organisation internationale (au même titre que l'ALENA, le MERCOSUR, l'ASEAN, etc) mais avec un rôle politique propre plus important que pour les autres organisations internationales, ainsi qu'un pouvoir de contrainte sur ses membres plus important. Sur le plan économique, elle dispose d'une union douanière, ainsi que pour quinze de ses États membres, d'une monnaie unique, l'euro. L'Union est donc une structure supranationale hybride empreinte à la fois de fédéralisme et d'intergouvernementalisme.



Piliers

Le traité sur l'Union européenne, signé le 19 octobre 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993, fonde l'UE sur trois piliers, qui se distinguent par le mode de décision employé, selon les domaines concernés :

1er pilier : les Communautés européennes (au pluriel), « héritières » de la CECA, de Euratom et de la Communauté européenne (CE, au singulier, anciennement dénommée Communauté économique européenne, CEE) instituée par le traité de Rome et révisée par l’Acte unique. Il s’agit d'un pilier supranational relatif aux politiques intégrées (Politique Agricole Commune, union douanière, marché intérieur, Euro, etc.). Pour les matières relevant de ce pilier, les États membres ont transféré une partie relativement importante de leurs compétences à l’Union européenne.
2e pilier : la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), coopération intergouvernementale, en matière d'affaires étrangères et de sécurité. L'ensemble des règles relatives à la PESC figure dans le Titre V du traité sur l'Union européenne.
3e pilier : la coopération policière et judiciaire en matière pénale, coopération intergouvernementale. Les matières relevant du troisième pilier sont communément appelées les matières JAI (Justice et Affaires Intérieures), même si le traité d'Amsterdam a modifié l'appellation du Titre VI du traité sur l'Union européenne pour rendre compte pour l'essentiel du transfert de matières non pénales (visas, asile, immigration) dans le premier pilier communautaire.
L'image du pilier s'est imposée au printemps 1991, sur le modèle du temple antique, le fronton, l'Union européenne est soutenue par trois piliers qui donnent à l'ensemble sa stabilité et son équilibre. Le traité de Rome de 2004, qui instaurait un traité constitutionnel pour l'UE, après sa signature par les chefs d'État et de gouvernement le 29 octobre 2004, n'a pas été ratifié par référundum par la France et les Pays Bas au premier semestre 2005. Un traité "simplifié" se référant en particulier à la partie institutionnelle du projet de traité constitutionel, a été approuvé par les 27 en 2007 sous la présidence d'Angela Merkel. Ce nouveau traité fera l'objet d'une ratification par les parlements de 26 états européens et par référendum en Irlande.

L'Union européenne est donc un système hybride dans lequel, pour certains domaines, les États cèdent entièrement leur souveraineté à l'Union, tandis que, pour d'autres, les États préfèrent avoir recours à des coopérations intergouvernementales.


Monnaie commune

Article détaillé : Euro.
Le Traité de Maastricht entérine notamment la création d'une monnaie dite unique. L'euro est la monnaie commune des 27 États membres de l’Union européenne et la monnaie unique de 15 d’entre eux, ainsi que, de facto, de certains États et territoires, comme le Kosovo ou le Monténégro. Hormis le Danemark et le Royaume-Uni qui ont obtenu une dérogation lors de l'écriture du traité de Maastricht, tout pays appartenant à l'Union européenne doit adhérer à l'euro. La Suède retarde l'échéance suite à un référendum défavorable, les nouveaux membres quant à eux préparent leur économie en vue d'un changement dans les années à venir. La Banque centrale européenne située à Francfort est chargée de gérer son emission et de garantir sa valeur vis à vis des autres monnaies, notamment le dollar. Mis en circulation depuis le 1er janvier 2002 sous sa forme fiduciaire pour les particuliers, mais en usage dès le 1er janvier 1999 pour les entreprises, il succédait à l’European Currency Unit (ECU), soit « l’unité de compte européenne », mise en service en 1979.


Statut

Voir l'article sur le : Droit européen.
Les États membres de l’Union européenne la distinguent nettement des autres organisations internationales. Elle est, par certains aspects, une confédération et, sur d’autres points, a des caractéristiques d’État fédéral, au point qu'on préfère souvent y voir une entité sui generis, formant une catégorie à elle seule et ne rentrant dans aucune autre. La question de son évolution est très discutée par les opinions et les gouvernements des pays membres même si, depuis la Haute Autorité, on ne peut que constater un accroissement des compétences et des prérogatives de l’Union, malgré de multiples crises qui ont émaillé le projet. Le préambule du projet de Constitution reprend, pour les peuples d’Europe, une « volonté d'être unis dans la diversité », ce qui est un appel réitéré à poursuivre l’approfondissement de l’Union et la série des traités qui ont régulièrement étendu ses compétences depuis sa création. Un courant appelé fédéraliste souhaite sa transformation en un État fédéral à part entière. Le choix même de rédiger une constitution va dans ce sens, bien que le document qui l'établit reste stricto sensu un traité. S’il entre en vigueur, l’Union sera dotée d'une personnalité juridique (ce qui n’est aujourd'hui le cas que pour la seule Communauté européenne, un des trois piliers de l’Union). Certains spécialistes du droit international public et du droit constitutionnel considèrent que l’Union est d’ores et déjà un État qui englobe des États souverains…

Histoire

Articles détaillés : Histoire de l'Union européenne et Dates de la construction de l'Union européenne.

Carte montrant l'évolution des pays membres de la CEE (de 1957 à 1993) puis de l'Union Européenne, animée selon l'ordre d'adhésion. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe à bout de souffle cherche un moyen de consolider la paix si chèrement acquise. Le 17 mars 1948, la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas, et le Royaume-Uni signent à Bruxelles le Traité d'Union occidentale qui prévoit une collaboration en matière économique, sociale, culturelle, et de légitime défense collective. Ce traité fut concurrencé dès l'année suivante par la création de l’OTAN qui inclut un plus grand nombre de pays européens, mais également les États-Unis et le Canada encore très largement présents en Europe, que ce premier Traité d'alliance défensive de Bruxelles n'aurait pas permis de défendre.

Dans le même temps, le principe d'une Europe unie a été posé, en particulier sous l'impulsion de la France et de l'Allemagne, même si le discours du Britannique Winston Churchill à Zurich a été déterminant ainsi que le rôle des pays du Benelux et de l'Italie. L'Europe recherchait alors un modèle d'intégration qui la mettrait à jamais à l'abri d'une nouvelle guerre. L'idée a été concrétisée par Robert Schuman, ministre français des affaires étrangères, dans son discours du 9 mai 1950 appelant à mettre le charbon et l'acier sous une Haute Autorité commune à la France et à l'Allemagne fédérale. Le choix de ces deux secteurs économiques vise à établir une garantie de paix : l'industrie sidérurgique est hautement stratégique puisque étroitement liée à l'industrie de l'armement, dépendant de ses ressources.

Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) fut signé le 18 avril 1951 à Paris : les six pays fondateurs (France, République fédérale d'Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et Italie) s'entendirent pour favoriser les échanges de matières premières nécessaires à la sidérurgie pour accélérer la dynamique économique après la guerre, afin de doter l'Europe d'une capacité de production autonome. Ce traité est l'acte fondateur visant au rapprochement entre les vainqueurs et les vaincus européens, au sein d'une Europe qui à terme prendrait son destin en main, indépendamment des influences extérieures alors considérables des États-Unis, via son plan Marshall, et ce en dépit de la tentative de concertation de cette aide américaine au sein de l'OECE.

Ce traité a expiré le 23 juillet 2002, devenu obsolète après la fusion des organes exécutifs et législatifs au sein de la Communauté européenne qui a acquis la personnalité juridique, et le traité unique.


Quai d'OrsayL'échec de la CED : pour mémoire, le 27 mai 1952 est signé à Paris un Traité instituant la « Communauté européenne de défense » (CED) permettant le réarmement de l'Allemagne de l'Ouest dans le cadre d'une « armée européenne »… en période de « guerre froide ». Alors que les cinq autres pays de la CECA avaient ratifié le traité, le 30 août 1954, le Parlement français a rejeté la ratification, à cause de l'opposition conjointe des gaullistes et des communistes qui refusaient une armée supranationale. L'ancien Traité d’alliance de Bruxelles de 1948 est alors modifié en 1954 pour créer l'Union de l'Europe occidentale (UEO) qui sera, jusqu'au traité d'Amsterdam, la seule organisation uniquement européenne à s'occuper de défense et de sécurité.

Bien que renforçant l'ancien traité d'alliance, l’UEO restera une entité symbolique sans pouvoir ni coopération réelle face à la puissance de l’OTAN surtout lors de la Guerre froide et le durcissement du régime soviétique dans sa zone d’occupation à l’est de l’Europe. Son principal rôle restera toutefois lié au développement des forces nucléaires autonomes françaises et britanniques (notamment après l’affaire du Canal de Suez et lors des conflits de décolonisation des deux anciennes puissances coloniales, en assurant la neutralité des autres pays européens dans ces conflits et en évitant de laisser la défense de l’Europe occidentale au seul contrôle américain dans l’OTAN.

Le traité de Rome, signé le 25 mars 1957 : les « six » pays décident d'aller plus loin dans la coopération. Les domaines économiques, mais aussi politiques et sociaux, sont concernés. Le but est d'aboutir économiquement à un « Marché commun » permettant la libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux. La Communauté économique européenne (CEE) est l'entité internationale, de type supranational, instituée par le traité de Rome, et se dote d'une capacité autonome de financement, indépendante du plan Marshall concerté dans l’OECE. Ce traité fonde également une troisième communauté européenne d’une durée indéfinie, l’Euratom ou Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA), entre les membres des deux autres communautés (la CECA originelle et la nouvelle CEE.)

Le traité de fusion des exécutifs est signé en 1965 et fusionne les exécutifs (par la création de la Commission européenne et du Conseil européen) des trois communautés européennes (CECA, CEE et Euratom), alors que ces communautés disposent déjà d'institutions communes en matière de justice.

L'Acte unique européen est signé le 17 février 1986 par neuf États membres, suivis par le Danemark (suite au résultat positif d’un référendum), l'Italie et la Grèce le 28 février 1986. Entré en application le 1er juillet 1987, il avait pour but de redynamiser la construction européenne en fixant l'achèvement du marché intérieur en 1993. Permettant la libre circulation également des capitaux et des services. Par ce traité, les compétences communautaires sont élargies aux domaines de la recherche, du développement technologique, de l'environnement et de la politique sociale. L'Acte unique consacre aussi l'existence du Conseil européen réunissant les chefs d'État et de gouvernement. Il décide de renforcer les pouvoirs du Parlement européen au moyen de la « procédure de coopération ».


Siège de la BCE à Francfort-sur-le-MainCe traité amorce une démarche commune en matière de politique étrangère ainsi qu'une coopération en matière de sécurité sans qu'il soit porté atteinte ni à l'Union de l'Europe occidentale (UEO) ni à l'OTAN. L’UEO trouvera un rôle limité dans le règlement de la paix en Europe notamment après la chute du communisme en Russie, les conflits ethniques menant au démantèlement de la fédération Yougoslave à la mort de Tito, et l’UEO parviendra à contenir de nouveaux conflits en Albanie et à pacifier les révolutions dans les pays européens libérés à l’Est. Toutefois, ces pays ne tarderont pas à rejoindre l’OTAN seul capable de les défendre en l’absence immédiate de l’acte unique.

Le traité de Maastricht est signé le 7 février 1992 et entre en vigueur le 1er novembre 1993. L'Union européenne prit la suite du Marché commun et de la Communauté économique européenne, devenue Communauté européenne (CE) en fusionnant la CECA qui expirait en 2002. Il marque une nouvelle étape dans le processus d'union sans cesse plus étroite entre les peuples d'Europe. À présent, la politique européenne repose sur trois piliers :

1er pilier : les communautés (principalement la CE ou Marché commun, et Euratom) ;
2e pilier : la coopération en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC), voire de défense commune (PESCD) ;
3e pilier : la coopération policière et judiciaire en matière pénale.
Le traité de Maastricht crée la citoyenneté européenne et permet de circuler et de résider librement dans les pays de la Communauté, le droit de voter et d'être élu dans l'État où l'on réside pour les élections européennes et municipales.

Il est décidé de créer « une monnaie unique sous l'égide d'une Banque centrale européenne ». Ce sera l'euro.

Les compétences de la Communauté sont étendues, selon le principe de subsidiarité / suppléance, à de nouveaux domaines : éducation, formation professionnelle, culture, santé publique, protection des consommateurs, réseaux transeuropéens de transport, politique industrielle, services (eau, énergie) et environnement.

Le traité d'Amsterdam est signé le 2 octobre 1997 et entre en vigueur le 1er mai 1999. Reposant sur les trois piliers de Maastricht, le traité d'Amsterdam affirme les principes de liberté, de démocratie et de respect des droits de l'homme et propose la mise en place d'un espace de liberté, de sécurité et de justice. Il inclut explicitement le principe du développement durable. Il pose le principe des coopérations renforcées permettant aux pays qui le souhaitent d'avancer plus vite. Il ébauche la réforme des Institutions européennes en vue de l'adhésion des pays d'Europe centrale et orientale (PECO). Il élargit la liste des droits, dont il garantit le respect : droits sociaux, égalité hommes-femmes, services publics, renforce la protection des droits fondamentaux et interdit toute discrimination. Un « Haut représentant de la PESC » est nommé, assisté par une Unité européenne de planification de la politique et d'alerte rapide. Un protocole reprend le principe de subsidiarité du traité CE.

Le traité de Nice (accord lors du Sommet de Nice de décembre 2000) signé le 26 février 2001 et entré en vigueur le 1er février 2003. Ce traité, qui devait réformer les institutions de l'Union en vue de l'adhésion des PECO, n'est que partiellement parvenu à cet objectif. Ce traité donne au Parlement européen un rôle colégislateur renforcé. Le droit de recours devant la Cour de Justice des Communautés est étendu. Le traité fournit une base juridique aux partis politiques des pays membres. Afin de faciliter le processus de décision à la « majorité qualifiée » à 27 nouveaux domaines au sein du Conseil, le système de pondération des voix est remanié. Le traité de Nice améliore la procédure relative à la mise en œuvre des « coopérations renforcées » : le droit de veto est supprimé, et le domaine étendu à la PESC y compris en matière de défense.
La charte des droits fondamentaux a été adoptée au cours de ce sommet de Nice, mais aucune valeur juridique contraignante ne lui est reconnue bien qu'elle ait été adoptée par toutes les instances de l'Union. Une « déclaration sur l'avenir de l'Union » a été annexée au traité.

Le traité constitutionnel. Suite aux travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe qu'il reprend pour la plupart, le Conseil européen du 18 juin 2004 a adopté un projet de « Constitution européenne » qui a été signé à Rome le 29 octobre 2004. Il regroupe, enrichit et clarifie les traités fondateurs. Il intègre et rendrait juridiquement opérante la « Charte des droits fondamentaux » dans la Partie II.

Le Traité de Nice, a fixé les principes et les méthodes d'évolution du système institutionnel au fur et à mesure que l'Europe s'élargirait. Il définit une nouvelle répartition des voix attribuées à chaque État au Conseil, ainsi qu'une redéfinition de la majorité qualifiée.

Cependant, le système de décision prévu par ce traité est complexe et privilégie les pays à démographie médiane comme l'Espagne et la Pologne par rapport aux autres États membres. Le risque de paralysie, qui était la motivation principale du traité de Nice, reste donc présent à l'heure actuelle. C'est la raison pour laquelle la Convention a proposé dans son projet de redéfinir ainsi la majorité qualifiée : la majorité qualifiée requise est constituée des deux tiers des États membres, représentant au moins les trois cinquièmes de la population de l'Union (art. 24-2).

Le traité modificatif accord lors du Sommet de Lisbonne. Le Conseil européen le 23 juin 2007 à Lisbonne, a mandaté une Conférence inter-gouvernementale afin d'adopter avant 2009 le traité modificatif. Ce traité est souvent appellé à tort "traité simplifié" en France, d'après le nom d'un autre projet de traité que le président français Nicolas Sarkozy a proposé à ce même conseil européen mais qui n'a pas été retenu. Le traité modificatif préserve notamment les fondamentaux du traité constitutionnel:

la personnalité juridique de l’Union
la charte des droits fondamentaux qui acquiert force contraignante (sauf pour le RU)
les dispositions de démocratie participative
les changements institutionnels suivants :
la création d’une Présidence stable du Conseil européen (pour 2 ans et demi) ;
la décision sur la base de la double majorité (même si l’entrée en vigueur est reportée à 2014 avec possibilité de demander la pondération de Nice jusqu’en 2017 + un filet de sécurité de type compromis de Ioannina renforcé) ;
la création d’un Haut représentant pour les affaires étrangères, membre de la Commission et du Conseil des ministres (à double casquette) et disposant d’un service diplomatique ;
une certaine extension du vote à la majorité qualifiée, sauf dérogation pour les Britanniques sur certains aspects de la justice et les affaires intérieures (JAI) ;

Information et protection du consommateur
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L'information et la protection du consommateur sont devenues nécessaires compte tenu de sa vulnérabilité face aux vendeurs professionnels. En France, elles font l'objet de mesures légales regroupées dans le code de la consommation. Des institutions destinées à sauvegarder sa santé, sa sécurité et ses intérêts économiques, et à lui donner les moyens de défendre ses droits et ses intérêts ont été mises en place.


Sommaire
1 Vendeurs
2 Publicité
3 Réglementation
4 Méthodes interdites
5 Moyens de défense



I Vendeurs
Le vendeur est dans l'obligation de fournir au consommateur, avant la conclusion du contrat, toutes informations utiles sur le bien, produit ou service : prix TTC, caractéristiques du produit, conditions de vente. Cette obligation générale d'information (article L111 du code de la consommation) peut être faite à l'aide de n'importe quel support (affiche, catalogue, internet).

Pour les technologies de l'information et de la communication, l'obligation d'information prend la forme d'un triple devoir :

Devoir de renseignement,
Devoir de mise en garde,
Devoir de conseil.

IIPublicité
Le consommateur est aussi protégé en matière de publicité. Sont sanctionnées pénalement : la publicité trompeuse (elle ne doit pas induire en erreur), la publicité mensongère (elle ne doit pas diffuser d'informations fausses). La publicité comparative est licite si elle porte sur des éléments objectifs et si elle est loyale. La publicité des produits présentant des risques pour la santé ou l'ordre public est interdite ou réglementée (alcool, tabac, médicaments...)


III Réglementation
Les ventes réglementées sont la vente à domicile, à distance, à crédit. Le contrat est obligatoirement écrit. Le consommateur bénéficie d'un délai de 7 jours pour revenir sur son engagement sauf pour les crédits immobiliers et les soldes.


IV Méthodes interdites
Les méthodes commerciales interdites sont le refus de vente, la vente par lot, la vente à la boule de neige, la vente par envoi forcé, la vente liée, la vente avec prime, la vente à perte. Les fraudes (falsification de produits, tromperie sur la marchandise) et l'abus de faiblesse à l'égard de certaines personnes constituent un délit. Les clauses abusives procurant au vendeur un avantage excessif sont aussi interdites par la loi.


V Moyens de défense
La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) contrôle le prix des produits. La commission de la sécurité des consommateurs émet des avis et propose des mesures permettant d'améliorer la prévention des risques en matière de sécurité des consommateurs. L'Institut National de la Consommation (INC) informe et conseille les consommateurs. Les organisations de consommateurs agissent en plus en justice si elles sont agrées. Le tribunal de grande instance peut prononcer la nullité ou la résolution du contrat, mettre en jeu la responsabilité du vendeur et ordonner des sanctions pénales.

vendredi 18 janvier 2008, 18h33

(Ce projet de réforme s'inscrit dans une perspective de flexibilité du travail, dans le contexte de mondialisation des marchés...)


La signature de l'accord sur le contrat de travail prévue lundi

Reuters


PARIS (Reuters) - Syndicats de salariés et organisations patronales ont rendez-vous lundi au siège du Medef pour signer l'accord sur le contrat de travail et la sécurisation des parcours professionnels négocié la semaine dernière.

Selon le Medef, CFDT, Force ouvrière, CFTC, CFE-CGC, Medef, CGPME et UPA se retrouveront à partir de 9h00 pour signer l'accord qui prévoit

la création d'un nouveau mode de rupture concertée du contrat
et
le transfert de certains droits du salarié entre deux emplois et après la perte d'un emploi.

Seule la CGT a annoncé qu'elle ne signerait pas le texte.

Les signataires doivent être reçus dans le courant de la semaine prochaine par le ministre du Travail, Xavier Bertrand, avec lequel ils discuteront de la transcription de cet accord dans la loi.

Le gouvernement souhaite qu'un projet de loi soit déposé au Parlement après les élections municipales de mars et voté avant l'été.

Jean-Baptiste Vey

Au préalable: analyse organisationnelle et potentiel de financement interne et externe


Stratégie de métier ex: recentrage
Stratégie de developpement ex: internationalisation

Modalités, la planification et le contrôle: l'opérationnel


Stratégies de métiers:
Stratégie de spécialisation ex: niche
Stratégies de diversification ex: conglomérat


Stratégies de développement ( la taille)
Stratégie de développement des produits et des marchés, ex: produits (innovation),
Stratégie de développement des marchés géographiques ex: internationalisation: (raison étroitesse du marché national)


modalités

"la guerre"
Positionnement par rapport à la concurrence.
Positionnement par le prix, domination par les coûts
Différentciation
Focalisation


"le partenariat"
Impartition(sous traitance, licence, filiale, joint venture, GIE, GIEE, concession, le portage, la franchise, import export)
Intégration ex: croissance externe par OPA consentante.

Différents niveaux d'analyse


Finalités et objectifs: "où veut-on aller?"

Stratégies LT: ce niveau relève de la direction

Le fonctionnel MT

L'opérationel CT



Différents niveaux d'action

Cet aspect est plus quantitatif

Comptabilité analytique: les budgets prévisionnels

Comptabilité générale

Contrôle de gestion et mesure des écarts

Interprétation des écarts, écart sur prix, sur quantité, sur coût

Décision de gestion et planification


Planification: outil d'aide à la décision et de pilotage

Mesures qui sont prises LT, MT, CT.

Ex concernant une implantation à l'étranger, le type d'implantation doit être choisi au moyen d'un outil à la décision, et d'un seuil de rentabilité prévisionnelle, établi sur une prévision des ventes.



Remarque: le budget le plus important est le budget des ventes. il conditionne tous les autres budgets.
Une erreur sur la prévision des ventes, se révèle catastrophique.

L'impartition


Les relations entre les entreprises qu'elles soient des entreprises industrielles, des entreprises commerciales ou des entreprises de services, constituent un élément essentiel de l'environnement de l'entreprise. Ces relations peuvent de ce fait, être des relations de concurrence lorsqu'une ou plusieurs entreprises interviennent sur le même marché ou alors des relations de complémentarité dans le cas où ces entreprises décident de s'associer dans le but de conquérir un nouveau marché, tout en réduisant leurs coûts de production. Ainsi, dans le deuxième cas c'est-à-dire lorsque les entreprises entretiennent des relations de complémentarité, elles signent des contrats impliquant la domination ou le contrôle d'une entreprise sur l'autre. On parle alors de «techniques d'impartition ».


Cependant, quelles sont ces «techniques d'impartition» ? Les «techniques d'impartition» sont des procédés impliquant la quasi-intégration des entreprises dites «dominées» aux entreprises «dominantes» tout en restant juridiquement autonomes. Ces «techniques d'impartition» sont entre autre, la «concession», le «franchisage», la «sous-traitance», et la «cession de licence». La «concession» est un contrat par lequel une entreprise appelée le «concédant» s'engage à approvisionner en produits de sa marque, une autre entreprise dite le «concessionnaire». Le concédant s'engage de ce fait, à apporter assistance au concessionnaire en contrepartie de l'acceptation de certaines conditions (quotas, Politique commerciale de vente...) par ce dernier, c'est-à-dire le concessionnaire. Le «franchisage», deuxième technique d'impartition consiste en la signature d'un contrat entre deux entreprises, le «franchiseur» et le «franchisé». Le franchiseur met ainsi à la disposition du franchisé, une gamme de produits ou de services, une assistance commerciale et technique, relatifs à sa marque, moyennant le paiement d'une redevance appelée «royalties». Ensuite vient la «sous-traitance» qui est un contrat par lequel «une entreprise, donneuse d'ordre, confie à une autre entreprise l'exécution de travaux indispensables à son activité mais qu'elle ne souhaite pas effectuer elle-même». En d'autres termes, cela revient à «louer» des services aussi bien humains que matériels à une entreprise pour assurer une partie de la production. Enfin, la «cession de licence», quatrième technique d'impartition qui quant à elle, est un contrat par lequel une entreprise «cédante» autorise une autre Entreprise «cessionnaire» à utiliser, moyennant le paiement d'une rémunération, son savoir-faire ou un de ses brevets d'invention.

Vous l'aurez donc compris, les objectifs de certaines firmes ne peuvent être atteints qu'avec la contribution financière, matérielle ou technique d'autres firmes. Ces contributions n'étant autre que des techniques d'impartition!
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Date de création : 29/10/2006 17:32
Auteur : Constance

La modernisation du marché du travail...


La rupture "à l'amiable" du contrat de travail. Pour limiter le recours aux prud'hommes par les salariés, le patronat souhaite instaurer un troisième mode de rupture du CDI, entre le licenciement et la démission, visant à "sécuriser" les départs négociés actuels, souvent à la frontière de la légalité. La rupture "conventionnelle" garantirait au salarié une indemnité légale de licenciement majorée et donnerait accès aux allocations chômage. Le salarié ne pourrait plus contester la rupture du contrat de travail. Pour FO et la CFTC, opposés à ce mode de rupture "par consentement mutuel", il faut avant tout mettre en avant la conciliation prud'homale pour apporter une homologation.

L'allongement de la période d'essai. Le patronat souhaite rallonger la période d'essai à trois mois renouvelables pour les ouvriers, employés et techniciens et à six mois renouvelables pour les cadres. Les syndicats craignent cet allongement : "il n'est pas question, sous couvert d'augmentation de la période d'essai, de recréer un petit CNE [qui prévoyait une période d'essai de deux ans]" prévient François Chérèque, secrétaire général de la CFDT. Comme le résume Gabrielle Simon (CFTC), pour la plupart des syndicats, la période d'essai proposée est encore "beaucoup trop longue".

Un contrat "à objet précis". Inspiré d'une des propositions du rapport de Virville sur le droit du travail, le patronat propose de créer un CDI à objet précis d'au moins 18 mois qui prendrait fin une fois achevé le projet pour lequel le salarié a été embauché. Sa durée "approximative" doit être mentionnée dans le contrat. Des indemnités de rupture, au montant à négocier, sont prévues en cas de licenciement avant terme. "La CFDT est favorable à discuter de la création d'un contrat à objet précis qui dépasse la durée des CDD, habituellement de dix-huit mois. Mais notre acceptation dépendra notamment des modalités de fin de ce contrat et d'un accord de branche", annonce François Chérèque.

La "portabilité" des droits. Le texte prévoit pour le salarié licencié de conserver certains de ses droits acquis lors de son dernier emploi. Le texte propose que les salariés puissent conserver 50 % de leur droit individuel à la formation (DIF) dans leur nouvelle entreprise. Les salariés pourraient conserver leur couverture santé pendant "un tiers du temps de leur droit à l'indemnisation chômage". Pour Stéphane Lardy (FO), le transfert du droit individuel à la formation et de la couverture complémentaire santé/prévoyance quand un salarié perd son emploi est "un point essentiel" dans la sécurisation des droits des salariés.



Synthèse de textes

Emotion en Haute-Savoie après la fermeture de l'usine Salomon

Stratégie de développement, coûts et délocalisation...



LE MONDE | 11.01.08 | 10h42 • Mis à jour le 11.01.08 | 10h42


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les skis Salomon ne seront plus fabriqués en France à partir de la fin 2008. C'est l'une des conséquences du plan de restructuration annoncé, jeudi 10 janvier, par Amer Sports, propriétaire, depuis deux ans et demi, de l'industriel français.

Le groupe finlandais, qui possède aussi Atomic (articles de sports d'hiver), a indiqué qu'il comptait supprimer 400 emplois dans le monde, dont 284 sur ses deux sites en Haute-Savoie (soit environ 25 % des effectifs).



L'usine de Rumilly, qui fabrique à la fois les skis Salomon et des roues de vélo (marque Mavic), devrait fermer à la fin de l'année, d'après Jean-Marc Pambet, directeur général "Chaussures et Vêtements" d'Amer Sports. Environ 250 salariés sur les 540 basés à Rumilly vont être licenciés.

Les "équipes de création" sont préservées et vont être transférés au siège de Salomon SA, à Metz-Tessy, dans la banlieue d'Annecy, tandis que l'activité de production des roues, elle aussi maintenue, sera localisée dans un deuxième site, qui n'a pas encore été choisi. "Il se trouvera dans le bassin d'emploi de Rumilly", précise M.Pambet.

Depuis 2005, c'est la troisième fois que Salomon taille dans sa masse salariale. Au total, quelque 750 postes auront été supprimés en quatre ans. "Sans compter les intérimaires", complète Bernard Couderc, secrétaire (CFDT) du comité d'entreprise : d'après lui, 70 à 80personnes ont travaillé temporairement à Rumilly en 2007.

Amer Sports justifie ce nouveau plan d'économies par une forte baisse des ventes de matériels de sports d'hiver : – 30% en 2007, selon des estimations communiquées par le groupe. "C'est un cataclysme", commente M. Pambet dans la mesure où le marché était déjà en situation de "surcapacité structurelle". Aujourd'hui, "nombre de consommateurs louent leurs équipements au lieu de les acheter ou décalent leurs achats au moment des soldes", poursuit-il. Face à ce "redimensionnement durable du marché", le groupe réorganise son outil industriel en Europe. Les skis Salomon et Atomic seront dorénavant fabriqués en Autriche et en Bulgarie. La production des fixations sera rationalisée et concentrée dans deux établissements, tout comme celle des chaussures.

"ECŒUREMENT" ET "RÉVOLTE"


Chez les salariés, "l'écœurement prédomine", affirme Sylvain Chalumeau, délégué syndical central CGT. "On nous promène de plan en plan depuis quatre ans." La restructuration de l'entreprise équivaut à un "saccage", aux yeux de M. Couderc. "Les secteurs les plus touchés sont ceux où les compétences étaient très pointues", argumente-t-il.

Le maire (UMP) de Rumilly, André Feppon se dit "littéralement révolté". Il estime que les dirigeants d'Amer Sports l'ont "tenu dans l'ignorance" durant des mois. "Les salariés et les élus ont été pris pour des cons", tonne-t-il. La municipalité avait accordé "gratuitement" 15 hectares de terrain à Salomon. Les finances de la commune vont également pâtir de la fermeture du site : environ 12% de la taxe professionnelle provient de Salomon.

Fondé en 1947 à Annecy par la famille Salomon, l'industriel avait été racheté en 1997 par Adidas, puis cédé, huit ans plus tard, à Amer Sports. Dès le départ, le groupe finlandais avait indiqué qu'il comptait économiser jusqu'à 40 millions d'euros par an jusqu'à la fin 2008 (Le Monde du 22 décembre 2005). Objectif : dégager une marge opérationnelle d'au moins 10%. A terme, Amer Sports veut porter sa part de marché mondiale dans les équipements de sports d'hiver de 30 % à 40 %.

Employant environ 6 500 personnes dans le monde, à la fin 2006, il a annoncé jeudi un recul de son chiffre d'affaires en 2007 de 27 % par rapport à 2006, où il s'était élevé à 1,79 milliard d'euros. Le titre a plongé de 16,86 %, jeudi, à la Bourse d'Helsinki.




Bertrand Bissuel

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BOURSE/Paris souffre (-1,16%), inquiétudes persistantes sur l'économie


Paris (AWP/AFX) - La Bourse de Paris souffrait mercredi après-midi des inquiétudes persistantes sur une dégradation de la conjoncture économique, le CAC 40 perdant 1,16%, et les marchés s'attendant à un statu quo des taux directeurs de la Banque centrale européenne (BCE) jeudi.

A 15H42, l'indice parisien cédait 63,73 points à 5431,94 points, dans un volume de transactions de 4,8 milliards d'euros. Le CAC 40 revient ainsi à un niveau qu'il n'avait plus connu depuis la fin novembre.

Londres abandonnait 1,57%, Francfort 0,79% et l'Eurostoxx 50 0,87%.

La Bourse de New York a ouvert en faible hausse, avec un Dow Jones gagnant 0,17% et un Nasdaq progressant de 0,18%, au lendemain d'une séance de forte baisse.

«On vend des valeurs cycliques pour acheter des défensives, de manière peu originale. C'est toujours la même réaction épidermique face aux mauvaises statistiques», a commenté un vendeur d'actions parisien.

Aucune baisse des taux de la BCE, qui pourrait aider les Bourses en Europe à repartir, n'était espérée.

«La BCE est prise entre des signaux de plus en plus tangibles de ralentissement et des chiffres d'inflation peu conformes à sa définition de la stabilité des prix. En conséquence, l'ajustement de son discours et donc de sa politique monétaire prendra du temps», a résumé Patrick Artus, économiste de Natixis, dans une étude.

La situation de l'économie mondiale a paru suffisamment alarmante à un économiste de l'ONU pour qu'il appelle depuis Genève à une baisse des taux d'intérêt de la Banque centrale européenne.

«C'est à la BCE de faire quelque chose et elle doit agir maintenant, sans attendre que tout le monde se rende compte que l'Europe ralentit», a déclaré le directeur de la division pour la mondialisation et les stratégies de développement à la Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement (Cnuced), Heiner Flassbeck.

ALSTOM (-4,76% à 123,90 euros), autour duquel circulent des rumeurs d'avertissement sur résultat, baisse de nouveau après avoir déjà perdu 11,5% sur les cinq premières séances de l'année.

TF1 (-7,57% à 16,97 euros) et M6 METROPOLE TV (-5,75% à 16,22 euros) perdent une grande partie des gains de la veille, les analystes se montrant réservés sur les conséquences d'une éventuelle suppression de la publicité sur les chaînes de télévision publiques.

SAFRAN (-7,95% à 11,58 euros) poursuit la glissade entamée depuis deux mois et évolue à son plus bas niveau depuis mai 2003, affecté par le dollar faible et la prudence des analystes envers des objectifs jugés très ambitieux.

afx/rp

(AWP/09 janvier 2008 15h58)

( A la suite de la Logan avec Renault et sa sous marque Dacia, voici un texte qui confirme la tendance de la stratégie déja mise en place par Renault... Il est vrai que les marchés indiens et chinois sont spécifiques et il est à parier que se sont des modèles comme ceux-ci qui auront du succés. La donne sur le marché automobile va changer dans les années à venir... comment ignorer de pareils marchés??? Le marché trés spécifique de l'automobile démontre l'importance de la stratégie pour dominer un marché...)


Actualités Msn

janvier 10 2008

Le constructeur indien Tata avait promis de lever le voile en janvier 2008 sur la voiture la moins chère du monde, la voici aujourd'hui, elle s'appelle Nano, son prix : 2 500 dollars.La voiture du peuple... indien

Un peu à la manière de Fiat avec sa 500 (première du nom) en Italie ou de la Coccinelle de Volkswagen en Allemagne, Tata Motors tente aujourd'hui d'envahir un marché indien gigantesque et en pleine expansion, avec un produit utile et abordable. L'objet en question, dévoilé aujourd'hui par le président de la firme Tata, est une voiture de petit format - 3,10 m de long, 1,50 m de large et 1,60 m de hauteur - proposant 4 places et une vraie carrosserie. S'adressant à une clientèle modeste, elle offre une consommation d'essence très contenue et surtout, un prix de vente plus compétitif que jamais. Des arguments de vente parfaitement adaptés aux exigences du marché auquel cette Nano se destine.

Une révolution

A des milliers de kilomètres de cette présentation peu banale, les acteurs occidentaux de l'industrie automobile regardent, dubitatifs, éclore une nouvelle génération de véhicules. Bien sûr, la Dacia (Renault) Logan avait annoncé la tendance. Mais la Nano va encore plus loin. Non contente d'être la voiture la moins chère du monde, la petite Tata s'autorise un incroyable pied de nez aux grands constructeurs en répondant à des critères de plus en plus sollicités par les automobilistes. Sa petite motorisation, un bloc de 623 cm3 essence de 33 ch accouplée à une boîte 4 vitesses manuelle, rejetterait en effet moins de 60g de CO2 par kilomètre. De quoi profiter d'un joli bonus écologique sur le sol français... Devançant certaines critiques récurrentes, Tata annonce même un respect de toutes les normes (indiennes ?) de sécurité et de pollution, sans pour autant apporter plus de précisions.

French touch ?

Tablant sur une production de 500.000 unités à l'année, le constructeur indien espère bien inonder son marché national et ne cache pas sa volonté d'exporter sa mini-voiture hors de ses frontières d'ici 2011. Rappelons que la société MDI, basée dans le sud de l'hexagone, a déjà développé ce genre de modèle, à l'esthétique d'ailleurs très ressemblant. Proposé à un prix plus élevé, elle était motorisée par une mécanique à air comprimé. Le concept n'avait alors pas séduit les constructeurs généralistes français, mais un investisseur étranger s'était montré très intéressé et avait signé début 2007 un transfert de technologies avec MDI. Cet investisseur n'était autre que Tata Motors