Economie générale

"La tendance à la régionalisation économique du monde va-t-elle dans le sens du protectionnisme ou du libre-échange ?"



Après que le débat sur le traité constitutionnel européen a déchaîné les passions, la question de la régionalisation semble plus que jamais d’actualité. On entend par régionalisation la tendance à l’intensification des échanges entre des pays proches géographiquement, officialisée par des accords fondant des zones de libres commerce, éventuellement doublés d’un processus d’intégration politique comme dans le cas de l’Europe. Ce type d’accords s’est multiplié depuis les années 1960, les plus célèbres étant bien sûr le Traité de Rome en 1957 et la signature de l’ALENA en 1992. Dans le cas de l’Europe, cela s’est traduit par un doublement de la part du commerce intrazone dans le commerce total de la zone : de moins de 30% en 1957, elle se situe aujourd’hui à un peu plus de 60%. Mais ce chiffre élevé nous fait prendre conscience que la régionalisation économique peut parfois se faire au détriment des pays tiers, ce qui conduit naturellement à s’interroger sur les conséquences mondiales de l’intensification des liens régionaux : la régionalisation de l’économie constitue-t-elle un repli, fondement d’un protectionnisme régional ? Autrement dit, est-elle une entrave au multilatéralisme et au libre-échange généralisé ? La question est finalement de savoir si un libre-échange régional est favorable ou non au libre-échange mondial. Il semble, en effet, que l’intégration régionale puisse être un tremplin pour le multilatéralisme, pour un « apprentissage » du libre-échange. Mais la régionalisation dérape parfois dérape parfois vers des pratiques protectionnistes, vers un véritable repli. En fait, les conséquences de cette régionalisation sur le multilatéralisme dépendent avant tout du degré d’intégration de chacune des zones et de la volonté qu’il y a derrière ces projets : sont-ils uniquement économiques ?

Une zone de libre-échange est constituée de pays membres éliminant entre eux les droits de douanes ainsi que les restrictions quantitatives à l'importation, mais conservant chacun leur propre politique commerciale vis à vis des pays tiers.

Une zone de libre-échange doit être distinguée d'une union douanière, autre forme d'accord commercial régional qui se distingue de la zone de libre-échange par la définition d'un tarif extérieur commun.

La zone de libre-échange constitue une exception à la clause de la nation la plus favorisée (ou "clause NPF"), présente dans les accords de l’OMC.On recense aujourd'hui près de 150 zones de libre-échange, dont plus de la moitié ont été créées depuis 1990.

Les plus connues sont :

l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) ratifié entre les États-Unis d'Amérique, le Canada et le Mexique
l'Association des nations du Sud-Est asiatique (ASEAN)
Les zones de libre-échange ne sont pas nécessairement fondées sur des critères géographiques, bien que ce soit généralement le cas. À titre d'exemple la Zone de libre échange créée entre les Etats-Unis d'Amérique et Israël en 1985.

L'Union européenne n'est pas une zone de libre-échange, mais une union douanière. Cependant, l'Union européenne a conclu de nombreux accords de libre-échange avec des pays extérieurs à l'Union, comme par exemple les accords ACP (Afrique Caraïbe Pacifique) ou accord de Cotonou.

Une union douanière est un accord commercial régional dont les États membres ont adopté une politique commerciale commune vis-à -vis des pays tiers. Cette politique commerciale commune définit des tarifs extérieurs communs, mais aussi la redistribution des recettes douanières entre États, voire des politiques de coopération économique.

Une union douanière résulte souvent de l'approfondissement d'une zone de libre échange (laquelle ne définit pas de tarif extérieur commun).

L'union douanière est dérogatoire à la clause de la nation la plus favorisée. Elle est pourtant autorisée par les accords de l'OMC. Le développement du libre-échange à une échelle régionale est en effet censé ouvrir la voie à un libre-échange au niveau mondial.

Tout accord de marché commun et d'Union économique et monétaire comprend une union douanière.


Extrait d'une étude d'un étudiant d'H.E.C. Paris