Publié le 22/04/2008 à 12:00 par economiedroit
L'inflation
Définir l'inflation et ses mécanismes
Instrument de mesure de l'inflation : le chariot type
Sensibilisation à la mesure de l'inflation
L'inflation est-elle bonne pour la croissance ? ( intéressant)
Mettre en évidence les conséquences de l’inflation
Mais où est passée l’inflation ?Rédiger une synthèse des différents facteurs induisant l’inflation. (Lorsque ce sujet a été donné il n'y avait pas d'inflation)
L'Inflation
• Définissez l'inflation par la demande
La demande des consommateurs devient plus importante que l'offre des entreprises, donc les prix augmentent.
• Schématisez l'inflation par la demande ?
Offre = demande prix stables
Demande augmente biens se raréfient prix des biens augmentent
• Définissez les origines d'une inflation par les coûts.
La hausse massive des salaires, l'augmentation d'une matière première primordiale (pétrole), l'augmentation des prélèvements de l'Etat (taxes), l'augmentation du prix des produits importés (baisse de la valeur de la monnaie nationale). Donc tout ce qui augmente le coût de fabrication d'un produit.
• Expliquez le " caractère auto-entretenu et cumulatif " de l'inflation par les coûts.
Les agents économiques (ménages et entreprises) réagissent à la hausse des prix :
Les salariés revendiquent une augmentation de salaire pour maintenir leur pouvoir d'achat ou se prémunir contre une perte future.
Les entreprises augmentent leur prix de vente pour maintenir leur marge bénéficiaire ou dans la prévision d'une future augmentation des coûts.
• Expliquez : "l'inflation est par nature un phénomène monétaire".
Puisque le prix des biens augmente, il faut plus de monnaie pour les acquérir. L'inflation est donc liée à une création monétaire c'est-à-dire à une politique monétaire.
Attention : le texte parle de gouvernement alors qu'actuellement la politique monétaire est gérée par la BCE qui intervient pour l'ensemble de la zone €uro.
Instrument de mesure de l'inflation : le chariot type
• Qu'est ce que le chariot type ?
C'est un indicateur qui permet d'observer en valeur, l'évolution du prix à la consommation. Il comporte 135 produits de consommation courante (de grande marque et de marque de distributeur) variant en fonction de la structure des ménages.
• Quelles sont les parties concernées par son élaboration et les parties informées de son existence ? Dans quels buts ?
Parties concernées par l'élaboration : la DGCCRF (services du Ministère de l’Economie) et les associations de consommateurs dans le but d'élaborer un outil de mesure de l'inflation accessible aux néophytes de l'économie.
Parties informées de son existence : les distributeurs pour attirer leur attention sur l'impact du prix de leur produit sur l'économie et les ménages pour leur fournir une information facile à comprendre.
• En quoi le chariot type est une information claire pour les ménages ?
Il respecte la structure de la consommation des ménages, il est évalué en valeur, il est composé de produits diversifiés issus de distributeurs variés et est établit sur une base hebdomadaire (rythme de consommation).
L'inflation est-elle bonne pour la croissance ?
• Qu’indique une inflation faible ?
Des salaires bas dus à un taux de chômage élevé et une faible croissance.
• Quels sont les avantages et les limites de l’inflation?
Avantages :
L’inflation allège la dette du débiteur (les emprunts contractés antérieurement sont allégés : emprunt à 8% et inflation à 10% = gain). Elle rend attractif l’emprunt à taux fixe et favorise donc les investissements. Les possibilités d’autofinancement s’accroissent.
Les sommes allouées (salaires, prêts) paraissent moins importantes puisqu’elles vont s’éroder avec le temps.
Limites :
Les agents anticipent l’inflation ce qui contribue à son accélération et créer de l’hyperinflation.
Lorsque la répartition de la valeur ajoutée se fait au profit des salariés, c'est au détriment des entreprises qui voient leur marge diminuée, d’où un désengagement des entrepreneurs qui n'investissent plus.
• Schématisez les conséquences de l’inflation des années 70.
Hausse du prix du pétrole Hausse du coût de production Hausse des salaires due à l’indexation sur les prix Baisse des bénéfices Baisse des investissements Baisse de la croissance Stagflation
•
Dans l'augmentation des prix, il faut distinguer celle que relève de l'amélioration d'un produit et celle qui relève de l'augmentation purement financière. Exemple : Une machine outil coûte 3 000€ en 2004 et 3 300€ en 2005 les 300€ d'écart sont justifiés par une amélioration technique évaluée à 200€ et une augmentation du prix de 100€.
• Une inflation nulle est-elle souhaitable ?
Une politique d'austérité pour contenir l'inflation décourage les agents économiques : les salariés voient leur rémunération stagner et les entreprises n'ont pas de perspective de profits supplémentaires. La motivation de chacun s'étiole.
Mais où est passée l'inflation ?
Ce sujet a été donné il y a quelques années. Il a un peu vieilli parce que l'inflation est de retour avec 3,5%
• Dans un développement d’une quinzaine de lignes, présentez, en les justifiant, les différents facteurs qui influencent l’inflation.
Intro : Définition de l’inflation
Présentation du plan
Facteurs inflationnistes :
• Le pétrole : inflation par la demande
• Les actifs (immobiliers, actions et obligations) sont très demandés grâce aux taux d’intérêts attractifs d’où l’augmentation de leur prix.
Facteurs à tendance déflationniste déflationnistes :
• Le marché du travail présente un excédent d’offre (taux de chômage élevé) donc le prix du travail (salaire) ne risque pas d’augmenter.
• Les produits manufacturés s’échangent sur le marché international où la concurrence par les prix limite la hausse des prix.
Conclusion
L’inflation est la conséquence de multiples facteurs.
Publié le 22/04/2008 à 12:00 par economiedroit
l'INFLATION
Mots clés : argent, coût, Friedman, Keynes, ordre monétaire, banque centrale, BCE, taux directeurs
"C'est parce que l'argent gouverne le monde qu'il importe de savoir qui gouverne l'argent"
Introduction
Inflation, argent, voilà des termes qui paraissent bien familiers à chacun d'entre nous, et pourtant, qu'en savons nous vraiment? De la première, on en entend souvent parler dans les médias (sans forcément comprendre exactement à quoi elle correspond), quant au second, son usage quotidien nous en fait ignorer l'essentiel: qui le crée, et selon quels principes et quelles règles?
Les systèmes monétaires actuels fonctionnent sur des principes bien différents de nos représentations, issues du passé. Qui sait ainsi que désormais, l'argent est créé à partir de rien (l es spécialistes disent ex nihilo ), et sans contrepartie métallique? Eh oui, "l'argent" moderne (la monnaie) n'est plus convertible en or depuis plus de trente ans !
Nous en sommes encore à penser que l'argent doit être "gagné" et épargné avant d'être dépensé ou prêté ! Pourtant, qui sait que l'essentiel de ce nouvel argent, de cette nouvelle monnaie est créé par les crédits accordés par les banques (selon leur bon vouloir) qui elles-mêmes se fournissent "au prix de gros" auprès des Banques Centrales (européenne, la BCE, pour les euros, ou américaine, la FED, pour les dollars) ?
Qui sait qu'en agissant sur les taux d'intérêt "dits de refinancement", un groupe d'hommes (les "gouverneurs") non élus, n'ayant à se justifier vis-à-vis de personne dans le cas de la BCE (puisque celle-ci est déclarée totalement indépendante dans ses choix de politique monétaire) et décidant à huis clos et sans aucune trace écrite des débats et des prises de position internes, influent sur le prix de gros de cet argent frais ?
Ils sont ainsi en mesure de "piloter l'économie par le haut", véritables chefs d'orchestre moderne de l'activité économique des peuples...
Bien peu de gens savent quel lien l'économie moderne établit entre chômage et inflation.(...) Mais une chose est sûre, l'inflation constitue depuis plus de trente ans l'Obsession absolue des économistes modernes...Bien avant le chômage !
Alors, comment ca marche l'inflation ?
En réalité cette obsession de la lutte contre l'inflation a été impulsée à la fin des années 60 par un courant d'économistes libéraux, les monétaristes, et notamment Milton Friedman et ses "Chicago Boys" comme on les a appelés.
Pour Friedman, l'inflation, c'est-à-dire la hausse du niveau général des prix dans une economie (définition essentielle, on y reviendra) est, pour reprendre sa célèbre formulation, " de tous temps et en tous lieux de nature monétaire et dûe à un excès de monnaie ". Trop de monnaie chassant trop peu de biens à échanger entraîne fatalement une hausse générale des prix. Pour reprendre une de ses célèbres images, si un hélicoptère déverse 50% d'argent en plus sur la société (une pluie de billets), les gens n'en seront pas plus riches pour autant et l'activité économique n'en sera pas forcément stimulée (si ce n'est temporairement et dans l'euphorie générale, par un effet psychologique de richesse). En revanche, à plus ou moins long terme, le niveau général des prix se sera élevé de 50% (il y aura eu 50% d'inflation). Dit autrement, si tout le monde gagnait le salaire d'un patron du CAC 40, la baguette de pain coûterait 1000 euros! La richesse apparente serait très relative. Car ceci est un fait absolu à méditer pour bien comprendre le sens de la thèse developpée sur ce site: la richesse n'est que relative...
Friedman attribue aux Etats et aux gouvernements (issus du vote démocratique...) la responsabilité historique de l'inflation : tant que ceux-ci auront le pouvoir de contrôler la monnaie (le fameux privilège de "battre monnaie"), ils le feront pour financer leur "déficit", c'est-à-dire payer les coûts de leurs politique. Que ce déficit provienne de dépenses somptuaires de l'Etat (luxe du pouvoir, gaspillages) ou de dépenses utiles pour la société (infrastuctures sociales ou d'équipement, lutte contre le chômage ou ses effets sociaux), tout cela est mis dans le même sac : cela va générer de l'inflation !
Or, il est un fait certain: l'inflation est plus un problème pour ceux qui possèdent beaucoup d'argent (les détenteurs de capitaux) que pour ceux qui n'en ont pas ou peu. Et il est aussi plus un problème pour ceux qui prêtent que pour ceux qui empruntent...
"L'inflation, c'est l'euthanasie des rentiers" comme avait dit Keynes. En grignotant la valeur de l'argent, l'inflation est perçue par les rentiers comme une taxe sur la fortune. C'est comme s'ils possédaient alors une monnaie fondante, fondant d'autant plus que l'inflation est forte...
Le nouvel ordre monétaire et financier mis en place ces dernières décennies au niveau international est conçu précisément pour ne plus être l'euthanasie des rentiers. Bien au contraire...Le taux de chômage minimal nécessaire pour stabiliser l'inflation à un niveau bas, l'euthanasie a bien changé de camp : elle concerne désormais ceux qui n'ont plus que leur travail pour obtenir un revenu, et les chômeurs et précaires sont les moyens de pression et de Peur pour y parvenir.
Ce nouvel ordre monétaire et financier a été mis en place en suivant les préceptes de Friedman et de ses accolytes. Sans doute devrais-je dire que ces préceptes ont servi de caution pseudo-scientifique à ce qui s'apparente à un coup d'état silencieux sur la Monnaie...
Le principe "d'indépendance totale" de la Banque Centrale, gardienne absolue et toute puissante de la Monnaie, a été ainsi retenu. En Europe, nous avons à l'heure actuelle la Banque Centrale la plus indépendante du monde, puisqu'elle n'a de compte a rendre à personne comme précisé plus haut. Ce principe a permis de retirer des mains de nos gouvernants tout le pouvoir (immense dans des sociétés dominées par "l'économique") associé au contrôle de la monnaie. Ainsi est retiré toute possibilité de céder à la pression populaire lorsque celle-ci s'exprime dans les urnes ou dans la rue, parce que les conditions de travail se dégraderaient ou que le chômage augmenterait par exemple. Le contrôle du pouvoir a subrepticement changé de mains, nos gouvernants ne sont plus là que pour faire de la "pédagogie" à destination de la foule votante. (...)
Bien sûr, si on confie le contrôle de la monnaie à une Banque Centrale Indépendante, c'est en affichant bien haut deux principes Friedmaniens, présentés comme fondateurs et légitimateurs de cette décision :
La priorité absolue à la "lutte contre l'inflation" et à la "stabilité des prix"
Le contrôle strict de la "masse monétaire", c'est-à-dire de la quantité d'argent que cette Banque Centrale va mettre en circulation dans l'économie.
Publié le 10/04/2008 à 12:00 par economiedroit
Petit sondage pour vérifier vos connaissances...
Généralement ces mots clés sont un socle commun de base, pour beaucoup de sections qui ont à leur programme des études de droit.
Mots clés de droit
Ordre public
Autorité administrative indépendante
Ordre professionnel et syndicat
Prescription
Decret et directive
Présomption simple et preuve
Nullité absolue et nullité relative
Lien de causalité et obligation de moyen
Acte de commerce et artisan
Société de capitaux et société de personnes
Publié le 05/04/2008 à 12:00 par economiedroit
Les mots clés et la méthodologie
management des entreprises et droit
Il faut réviser les mots clés de base, comme cela a déja été fait pour l'économie générale.
Un point doit être fait chaque semaine sur ces mots clés. il peut être productif d'avoir des fiches par thème avec les mots clés concernés.
Ne pas oublier que les mots clés sont essentiels en ce qui concerne la méthodologie.
Un développement structuré ou une question de méthodologie sont plus faciles à aborder et à traiter lorsque l'on maîtrise les mots clés relatifs au sujet ou à la question.
Publié le 29/03/2008 à 12:00 par economiedroit
AFP - vendredi 28 mars 2008, 19h37
Déficit et dette s'alourdissent en France, la croissance s'affaisse
Le déficit public et l'endettement de la France se sont nettement aggravés l'an dernier en dépit des discours longtemps rassurants du gouvernement, contraint désormais de réduire ses ambitions pour la croissance et le déficit en 2008 sur fond de crise internationale.
Le déficit public en 2007 est revu à 2,7% du produit intérieur brut (PIB), contre 2,4% prévu, pour un total de 50,3 milliards d'euros. En 2006, il a été ramené à 2,4% du PIB (contre 2,5% précédemment), a indiqué vendredi l'Insee.
Parallèlement, la dette publique a augmenté de 5,2% à 1.209,5 milliards d'euros fin 2007, soit 64,2% du PIB, un niveau bien supérieur au maximum de 60% autorisé par l'Union européenne. En 2006, la dette avait progressé de seulement 0,4% pour un taux de 63,6% du PIB.
Dans la foulée, Bercy a aussi revu à la hausse son objectif de déficit public pour 2008, à 2,5% du PIB, contre 2,3% promis à ses partenaires européens, "en raison de l'impact conjoncturel sur les recettes d'une croissance un peu moins élevée que prévu".
Après avoir longtemps affirmé que son budget 2008 était "prudent" et que la crise internationale ne le remettait pas en cause, le gouvernement a en effet fini par reconnaître cette semaine qu'il devait revoir ses prétentions à la baisse.
La nouvelle prévision de croissance, connue le mois prochain, sera située entre 1,7% et 2%, alors que le budget 2008 a été bâti sur une hypothèse de 2,25%. Comme le budget 2007 d'ailleurs, où la croissance a été de seulement 1,9% selon l'Insee.
Le gouvernement se veut malgré tout rassurant, alors que la France s'apprête à prendre la présidence tournante de l'Union européenne le 1er juillet.
Cette révision du déficit pour 2008 "ne remet cependant pas en cause la stratégie d'assainissement structurel de nos finances publiques, fondée sur la poursuite de réformes porteuses de croissance et une maîtrise sans faille de l'évolution des dépenses publiques", assure Bercy.
Mais pour Mathilde Lemoine, économiste à la banque HSBC, "l'amélioration des finances publiques reste toujours conditionnée à la croissance". "Et comme il n'y a pas d'accélération de la croissance, il n'y a pas de raison qu'on observe une amélioration du déficit", résume-t-elle.
Selon le ministre du Budget, Eric Woerth, l'aggravation du déficit en 2007 est principalement liée à un "dérapage des dépenses des collectivités locales" de l'ordre de 0,2 point de PIB.
"Contrairement à ce que prétend le gouvernement, l'essentiel de la dégradation est le fait de l'Etat et des administrations centrales", a rétorqué le président PS de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Didier Migaud.
Plusieurs économistes estiment en effet que l'Etat central est lui aussi responsable de ce creusement du déficit.
Les dépenses de fonctionnement ont ainsi augmenté de plus de 12 milliards d'euros l'an dernier, une hausse de 3,6% nettement supérieure à l'inflation. Cela "montre bien que la puissance publique fait moins d'efforts qu'elle ne le prétend pour améliorer sa gestion", estime Nicolas Bouzou (Asterès).
"Quant au déficit des collectivités locales (7,2 milliards d'euros), il est certes très fort mais il émane au moins en partie de transferts de dépense de l'Etat", poursuit-il.
La détérioration survient malgré un reflux du déficit de la Sécurité sociale (-1,6 milliard, soit deux fois moins qu'en 2006).
Mais les rentrées fiscales, freinées notamment par la baisse de l'impôt sur le revenu, ont pesé sur le déficit. Le taux des prélèvements obligatoires a ainsi diminué de 0,4 point en 2007, à 43,5% du PIB.
Publié le 28/03/2008 à 12:00 par economiedroit
Déficit public à 2,7% : la France trop dépensière
France Info - 10:56
L’Insee confirme l’aggravation de déficit public pour 2007 : 2,7% du PIB au lieu des 2,4% initialement prévus. En cause, le rythme des dépenses qui croît plus vite que celui des recettes…
La France revoit à la hausse son déficit public en 2007 : 2,7% du produit intérieur brut (PIB), contre 2,4% initialement prévu par le gouvernement. Par ailleurs, le niveau de la dette publique atteint 64% du PIB, comme prévu, confirme l’Insee.
Les explications d’Alexander Law, chef économiste chez Xerfi (0'51")
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Dépassant la barre symbolique des 50 milliards d’euros, le déficit public se creuse car la progression des dépenses (+4%) est plus rapide que celle des recettes, selon l’Insee. Le ministre du budget Eric Woerth rejette la responsabilité de ce dérapage des dépenses sur les collectivités territoriales (majoritairement tenues par la gauche, ndlr), auxquelles on peut imputer 0,2 point de cette aggravation.
La dette de la France dépasse les 1.200 milliards d’euros (63,6% du PIB) et reste donc nettement supérieure au maximum de 60% prévu par le pacte européen de stabilité et de croissance.
Dans ce contexte, la France ne pourra pas tenir la promesse faite à ses partenaires européens d’équilibrer ses comptes dès 2010. L’objectif reste donc 2012, le délai de grâce obtenu auprès des autres Etats européens. Mais cela devra passer "par une maîtrise intraitable de la dépense publique", a prévenu ce matin le ministre du Budget.
http://www.france-info.com/spip.php?article115652&theme=9&sous_theme=10
Publié le 28/03/2008 à 12:00 par economiedroit
AFP - jeudi 27 mars 2008, 18h35
Nombre de chômeurs inscrits à l'ANPE en baisse de 0,7% en février, de 8,2% sur un an
Le nombre de chômeurs inscrits fin février à l'ANPE en catégorie 1 a baissé de 0,7% comparé à janvier (-13.700) pour atteindre 1,89 million, soit 8,2% de moins qu'un an auparavant, a annoncé jeudi le ministère de l'Emploi.
La catégorie 1 de l'ANPE sert de baromètre officiel depuis 1995. Elle ne retient que les personnes cherchant un emploi à temps plein en CDI et n'ayant pas travaillé plus de 78 heures dans le mois écoulé.
Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits dans cette catégorie à l'ANPE s'est établi à 1.896.800 fin février, en données corrigées des variations saisonnières.
Le nombre de chômeurs inscrits en catégories 1, 2 et 3 hors activité réduite, prêts à accepter également un temps partiel, un CDD ou un intérim, a atteint 2.006.300, en recul de 1,2% sur un mois et de 9,6% sur un an. Il s'approche de la définition retenue par l'Insee pour calculer son taux de chômage au sens du Bureau international du travail, désormais publié tous les trimestres.
Quant à l'ensemble des chômeurs inscrits en catégories 1, 2, 3, 6, 7, 8, y compris ceux ayant exercé une activité réduite, il a diminué de 0,4% sur un mois et de 7,1% sur un an pour atteindre 3.089.700.
Après des mois de polémiques, l'Insee ne publie plus depuis septembre 2007 d'estimation mensuelle du taux de chômage à partir des chiffres ANPE, données administratives reflétant notamment l'impact des règles de gestion.
La ministre de l'Economie et de l'Emploi Christine Lagarde s'est réjouie dans un communiqué de la baisse des inscrits à l'ANPE en février, qui selon elle "confirme une orientation toujours favorable du marché du travail" et est "cohérente avec plusieurs indicateurs économiques récents".
En février, le recul des inscrits dans le baromètre officiel a été voisine pour les hommes (-0,8%) et les femmes (-0,7%) comparé à janvier. Sur un an, la baisse est plus accentuée pour les hommes (-8,8%) que pour les femmes (-7,6%).
La baisse a été moins prononcée sur un mois pour les moins de 25 ans (-0,1%) que pour les autres tranches d'âge (-0,8% pour les 25-49 ans, -0,9% pour les 50 ans ou plus). Comparé à février 2007, les jeunes ont connu à l'inverse le plus fort recul (-8,5%), devant les seniors (-8,4%) et les autres (-8,1%).
Le nombre de chômeurs de longue durée de catégorie 1, inscrits depuis au moins un an à l'ANPE, a décliné de 1% comparé à janvier (-18,5% sur un an), atteignant 486.100 personnes.
Le nombre d'inscriptions en catégorie 1 a augmenté de 2,5% au cours des trois derniers mois comparé aux trois mois précédents. Les premières inscriptions ont progressé (+8,1%), ainsi que les entrées à l'ANPE consécutives à un CDD (+3,4%) ou à une mission d'intérim (+3,3%).
Le nombre de sorties du baromètre officiel a baissé de 1,2% au cours des trois derniers mois, les sorties pour reprise d'emploi déclaré diminuant de 1%. Celles pour entrées en stage ont crû sur la période (+0,1%).
Lors des trois derniers mois, les radiations pour absence au contrôle ont baissé de 4,9% sur un an, mais celles pour raisons administratives ont augmenté de 2%.
Le chômage, qui a baissé en 2006 et en 2007, devrait se stabiliser au premier semestre 2008 "autour de 7,5%" de la population active en France métropolitaine, a récemment estimé l'Insee.
Publié le 19/03/2008 à 12:00 par economiedroit
Révision des mots clés en Droit
Révision des mots clés de management et d'économie d'Entreprise
Publié le 19/03/2008 à 12:00 par economiedroit
Tous les sujets d'examen
En sites préférés tous les sujets d'examen avec leurs corrigés, tombés ces 10 dernières années.
Dans une méthodologie sérieuse de préparation à l'examen il convient de tous les faire.
Lien direct sur site préféré
http://economiedroit.centerblog.net/blogs-preferes.html
Dans un second temps vous seront donnés les sujets qui n'ont pas de corrigé...
.
Publié le 15/03/2008 à 12:00 par economiedroit
Révision du cours de Droit
Avec lien par chapitre aussi
http://www.cultureco.com/blog/blog/thonon74/cours_de_droit
Il s'agit de Thonon:
résumé de la page de garde et de ses ressources sur ce blog:
Les relations interentreprises
thonon74 | 14 Mai, 2006 13:50
Les techniques juridiques de coopération
La concurrence
La propriété industrielle
(Suite)
La protection du consommateur
thonon74 | 14 Mai, 2006 13:13
La protection du consommateur lors de la formation du contrat
La protection du consommateur lors de l'execution du contrat
Le surrendettement
(Suite)
Les conflits collectifs du travail
thonon74 | 14 Mai, 2006 12:59
La grève
Le lock out
Le règlement des conflits collectifs
(Suite)
Le statut du salarié
thonon74 | 13 Mai, 2006 18:19
Les pouvoirs de l'employeur
Les conditions de travail du salarié
(Suite)
Le Contrat de travail
thonon74 | 13 Mai, 2006 17:32
Formation du contrat de travail
Les caractéristiques du contrat de travail
Les clauses particulières
Classification des contrats de travail
(Suite)
Entreprise individuelle et entreprise sociétaire
thonon74 | 13 Mai, 2006 16:52
L'entreprise individuelle
L'entreprise sociétaire
(Suite)
Le commercant
thonon74 | 13 Mai, 2006 16:32
La qualité de commercant
L'accès à la profession commerciale
Les obligations et les droits du commercant
(Suite)
La responsabilité civile et pénale
thonon74 | 13 Mai, 2006 16:12
La responsabilité civile
La responsabilité pénale
(Suite)
Les contrats
thonon74 | 13 Mai, 2006 14:37
Définition et classification des contrats
La formation des contrats
La nullité du contrat
L'éxécution du contrat
(Suite)
La Preuve
thonon74 | 13 Mai, 2006 14:03
L'objet de la preuve
La charge de la preuve
Les procédés de preuve
Recevabilité des procédés de preuve
(Suite)
Les sources du droit
thonon74 | 13 Mai, 2006 13:39
Les sources nationales
Les sources internationales
La hiérarchie des sources du droit
(Suite)
L'organisation judiciaire
thonon74 | 13 Mai, 2006 13:15
Les principes fondamentaux
Les juridictions de l'ordre judiciaire
Les règles de compétence
(Suite)
Le cadre juridique de l'activité économique
thonon74 | 13 Mai, 2006 12:59
Le droit et l'activité économique : les droits fondamentaux
Les pouvoirs publics économiques
Les pouvoirs privés économiques
(Suite)
Lexique à connaitre en droit BTS MUC Lettres B et C
thonon74 | 14 Mars, 2006 13:24
Lexique commancant par la lettre B
Lexique commencant par la lettre C
(Suite)
Lexique à connaitre en droit BTS MUC Lettre A
thonon74 | 14 Mars, 2006 13:04
Lexique commancant par la lettre A
(Suite)
La Négociation collective
thonon74 | 20 Février, 2006 08:43
Principe de la négociation collective
Validation des conventions collectives
Modalités de négociation et d'application
(Suite)
La representation des salariés
thonon74 | 17 Février, 2006 21:36
Les Organes de représentation des salariés
Role et fonction
Statut protecteur des représentant des salariés
Droit d'expression des salariés
(Suite)
Le Conseil des prud'hommes
thonon74 | 17 Février, 2006 21:26
Organisation du Conseil de Prud'hommes
Compétences des Conseils de Prud'hommes
Procédure Prud'hommale
Sanctions
(Suite)
La Rupture du contrat de travail
thonon74 | 17 Février, 2006 20:56
La Démission
Le Licenciement
Les suites de la rupture du contrat