Droit

La Responsabilité




Le risque objectif et l'objectivation de la responsabilite;

Un peu de vocabulaire:

Objectiver: rendre objectif, rendre indépendant du sujet.
Objectivation: action d'objectiver.

Dans la mesure où c'est à la victime de faire la preuve de la responsabilité d'autrui en montrant qu'il a commis une faute intentionnelle ou non-intentionnelle, et que cette preuve est parfois difficile à faire, le législateur et les juges ont voulu protéger la victime en simplifiant la preuve de la responsabilité.

Le développement de responsabilités objectives marque le recul de la faute et le passage à une responsabilité modernisée, fondée sur le risque et tournée essentiellement vers la satisfaction des intérêts des victimes. De nombreux textes spécifiques ont été adoptés afin de modifier les conditions d'engagement de la responsabilité dans le sens d'une volonté ferme d'indemnisation quasi-systématique des victimes de préjudices précis. Cette évolution vers une objectivation de la responsabilité civile est non seulement le fait de la jurisprudence, qui a pris conscience de son formidable pouvoir créateur face à des règles rédigées en des termes très généraux , mais également du législateur qui est intervenu pour multiplier les législations d'exception, rompant ainsi avec la logique du Code de 1804.

Le Code civil de 1804, et notamment dans son article 1382, lie étroitement la responsabilité civile à la notion de faute. En effet, ce qui frappe à notre époque, c’est l’importance des règles relatives aux responsabilités civile et délictuelle. Beaucoup plus qu’autrefois, l’homme est aujourd’hui à la recherche du responsable lorsqu’un préjudice lui a été causé. Chacun de nous serait obligé, s’il a fait tort à son prochain, de remettre les choses en état, de réparer tous les dommages commis par sa faute.

Ainsi désignée, la faute peut alors être définie comme étant l’action de faillir, de manquer aux prescriptions de la religion, de la morale ou de la loi, et suppose un acte répréhensible à quelque titre et à quelque degré que ce soit.

L’auteur du dommage pourra répondre de ses actes devant la victime et parfois devant les juridictions pénales en cas de délit ou de crime. Responsabilités civile et pénale peuvent donc se cumuler. Mais le dommage peut n’entraîner qu’une responsabilité civile. Ces dommages sont de plus en plus nombreux et variés et sont parfois causés par des accidents « anonymes », sans qu’une faute quelconque puisse être établie ? C’est la notion de risque qui apparaît. Plus que de « responsabilité », on parlera de « réparation ».
Sous un angle objectif, la notion de risque va supplanter celle de faute ; c’est sur la victime que l’on se penche, plus que sur l ‘auteur du dommage.
Cela permet de mettre en évidence la volonté de plus en plus accrue d’assurer une indemnisation de la victime.

Parallèlement à l’objectivation de la responsabilité, une meilleure indemnisation suppose le développement de l’assurance (collectivisation de la réparation).


Au fond, ne peut-on pas dire que la responsabilité, ainsi réduite à sa fonction indemnitaire, perd alors toute sa signification originelle et moralisatrice ? Comment apprécie-t-on, de nos jours, la notion de faute dans l’établissement de la responsabilité délictuelle ? A-t-elle encore une place dans le processus de responsabilisation ?
Ainsi, si la faute constitue en droit positif l’élément introducteur de la responsabilité délictuelle , il n’en demeure pas moins un certain déclin, a priori, de la responsabilité pour faute, au profit de l'objectivation de la responsabilité.



http://eco-gest.tice.ac-orleans-tours.fr/documents/droit/activiteEconomiqueEtDroit.doc

http://eco-gest.tice.ac-orleans-tours.fr/php5/documents/droit/premiere/arret_Elisabeth_Y.odt

http://ahi06.files.wordpress.com/2006/10/le_contentieux_de_la_responsabilit__civile.doc