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Dernière mise à jour : 06.10.2011
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Approche juridique de l’entreprise

Publié le 12/02/2009 à 12:00 par economiedroit
Approche juridique de l’entreprise
Approche juridique de l’entreprise


La notion de « profit » a longtemps caractérisé la notion d’activité économique. La notion s’est élargie à la « recherche d’économie ».

Remarque péliminaire: Le mot « entreprise » appartient au vocabulaire de l’économie. Le mot « entreprise » n’est pas à proprement parlé juridique.

Définition de l’entreprise : L'entreprise est formée par le regroupement de moyens permettant une activité économique, et qui constitue une unité économique et sociale.


1° L’entreprise individuelle signifie que l’entreprise appartient à une personne physique, à un individu. L’inscription au registre du commerce et des sociétés de l’entreprise individuelle peut lui donner une certaine autonomie par rapport à l’entrepreneur. L’entreprise devient alors un sujet de droit que l’on dit « émergent » et dont le sort peut être parfois dissocié de celui de l’entrepreneur. Cependant l’entreprise individuelle n’a pas de personnalité juridique séparée de l’entrepreneur. On dit qu’elle n’est pas une personne morale. Conséquences : l’entrepreneur est responsable sur tous ses biens personnels.

2) La personnalité juridique est accordée aux groupements de personnes, notamment dans le cadre du contrat de société, on parle alors de « personne morale ». C’est l’inscription au registre du commerce et des sociétés qui confère la personnalité juridique. Ex : la SARL Société à Responsabilité Limitée. La personne morale est titulaire comme la personne physique de droits et d’obligations. Le patrimoine de la société est alors séparé de celui des associés.



On peut donc faire un classement en deux groupes :

I) Sans personne morale : les entreprises individuelles (patrimoine de l’entrepreneur)
II) Avec personne morale : les sociétés Ex : La SARL, la SA (patrimoine séparé)

GROUPEMENT

La mise en commun de moyens permettant de réaliser une économie a permis aux tribunaux d’élargir le concept d’entreprise à certains groupements : GIE, GEIE, Association…

Hachette Droit 1ere année chapitre 10








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