AFP - jeudi 28 février 2008, 12h01


Minés par l'inflation, les ménages français ont le moral en berne


Les Français, qui vivent de plus en plus mal les hausses de prix, ont encore affiché en février un moral en berne, au plus bas de son histoire, un signal inquiétant pour la consommation et donc la croissance, selon les économistes.

L'indicateur de la confiance des ménages a baissé d'un point, à -35 points, contre -34 en janvier, un nouveau record, a annoncé jeudi l'Insee.

"L'hypothèse de la déprime passagère doit être balayée: la situation s'apparente davantage à une dépression", estime Alexander Law, économiste chez Xerfi.

Pour Pierre-Olivier Beffy, chef de la division synthèses conjoncturelles à l'Institut national de la statistique, c'est surtout "l'évolution des prix qui a contribué à la dégradation de leur moral". Les Français sont certes moins inquiets qu'en janvier sur les perspectives d'évolution d'inflation. "Mais en tendance, c'est une préoccupation qui reste très forte depuis la mi-2007", note M. Beffy.

"Les Français vivent de plus en plus mal la hausse des prix constatée dans leurs supermarchés", renchérit Alexander Law. L'inflation a atteint en janvier son plus haut niveau depuis 1992, à +2,8% sur un an. Mais "l'inflation perçue, et donc celle qui détermine les comportements de consommation, est bien supérieure à l'inflation +réelle+", estime M. Law.

Ce sont en effet "les prix des produits que l'on achète le plus souvent qui augmentent le plus, ce qui rogne la perception d'un pouvoir d'achat déjà peu dynamique". Les produits alimentaires et l'énergie, "que les Français consomment fréquemment", sont ainsi ceux qui, à leurs yeux, ont le plus augmenté, selon M. Beffy. Conséquence: les ménages jugent de moins en moins opportuns d'effectuer des achats importants. Cet indicateur a chuté en février à son plus bas niveau depuis mai 1997.

"Le poids croissant des dépenses contraintes dans le budget des ménages réduit leur marge pour réaliser d'autres achats", explique Mathieu Kaiser, de BNP Paribas. Si l'Insee relève qu'il n'y a pas toujours de corrélation entre le moral des ménages et leur consommation, les économistes jugent toutefois cette dégradation inquiétante. "La consommation a déjà nettement baissé en janvier, et rien n'indique un changement de tendance pour les mois à venir", juge M. Law. "Autrement dit, la croissance du premier trimestre 2008 est déjà fortement compromise", selon lui.

La consommation des ménages, moteur depuis 10 ans de la croissance française, a de nouveau décroché en janvier, reculant de 1,2% malgré les soldes d'hiver. Noircissant encore le tableau, les Français sont plus pessimistes en février sur les perspectives d'évolution du chômage, malgré les derniers chiffres plutôt encourageants sur le front de l'emploi.

"La confiance était remontée en flèche pendant la période électorale, à cause d'une inflation de promesses; depuis juin elle dégringole", relève Jean-Christophe Caffet, économiste de Natixis.

La baisse du moral des Français semble en effet aller de pair avec la chute de popularité du président Nicolas Sarkozy. "Désamour politique et déception économique se rejoignent assez souvent", dit à l'AFP Alexander Law. Le moral des ménages a ainsi marqué d'autres plus bas dans l'histoire, au moment des troubles dans les banlieues en 2005 et, dix ans plus tôt, du gouvernement impopulaire d'Alain Juppé.

Seuls motifs d'optimisme, selon M. Caffet: "une baisse attendue de l'inflation à partir du deuxième trimestre et, dans une moindre mesure, des effets du +paquet fiscal+, décidé l'été dernier".

AFP - mercredi 27 février 2008, 17h56

L'euro s'envole vers de nouveaux records à plus de 1,51 dollar


L'euro était installé au-dessus du seuil de 1,50 dollar mercredi, après un nouveau record à 1,5144 dollar, face à un billet vert miné par les perspectives de croissance en berne aux Etats-Unis et la politique baissière de la Réserve fédérale américaine (Fed) sur ses taux.

La monnaie unique européenne est montée jusqu'à 1,5144 dollar vers 16H20 GMT.

L'euro avait franchi mardi pour la première fois depuis son lancement en 1999 la barre symbolique de 1,50 dollar, effaçant un record historique datant du 23 novembre, à 1,4967 dollar.

Vers 17H00 GMT (18H00 à Paris), un euro valait 1,5135 dollar contre 1,4979 dollar mardi vers 22H00 GMT.

La monnaie unique européenne regagnait du terrain face au yen, à 160,99 yens contre 160,60 yens la veille au soir.

La devise américaine baissait aussi face à la monnaie nippone à 106,41 yens contre 107,24 yens mardi.

Plombé par un flot continu d'indicateurs médiocres et la perspective d'une nouvelle baisse des taux de la Fed, le dollar enchaîne depuis plusieurs mois les plus bas face à l'euro qui bénéficie, pour sa part, de l'inflexibilité de la Banque centrale européenne (BCE).

L'Allemand Axel Weber, membre de la BCE, a d'ailleurs refroidi mercredi les attentes des marchés qui misaient sur une baisse des taux directeurs de la zone euro dans les mois à venir, en affirmant qu'ils sous-estimaient les risques inflationnistes.

Mardi, l'euro avait par ailleurs été dopé par un indicateur clé de la santé de l'économie allemande, le baromètre Ifo, qui était ressorti meilleur que prévu en janvier.

Le dollar a continué quant à lui sa descente mercredi après-midi, après que le président de la Fed, Ben Bernanke, eut laissé entendre que la Fed pourrait continuer de baisser ses taux.

La faiblesse du dollar a un effet inflationniste, a reconnu M. Bernanke, faisant référence à l'inflation importée qui touche les produits achetés dans des monnaies plus fortes que le dollar.

Mais M. Bernanke a toutefois assuré que la banque centrale n'avait pas en tête de valeur idéale pour le billet vert sur la cote de confiance duquel il s'est montré serein, affirmant qu'"il n'y a pas beaucoup de signes montrant que les investisseurs ou les détenteurs de devises étrangères se soient sérieusement détournés du dollar pour le moment".

"Il n'y a rien dans son discours qui suggère que la Fed ne procède pas à la baisse, largement anticipée, de 0,5% à la mi-mars" a résumé Paul Ashworth de Capital Economics.

La Fed avait déjà baissé son principal taux directeur de 1,25 point de pourcentage en janvier, faisant passer le loyer du billet vert sous celui de l'euro (avec des taux à 4% en zone euro et 3% aux Etats-Unis).

La livre sterling était en hausse face au dollar, à 1,9920 dollar, en baisse face à l'euro, à 0,7597 livre pour un euro.

Le franc suisse gagnait du terrain face à la monnaie européenne, à 1,6096 franc pour un euro, comme face au billet vert, à 1,0640 franc pour un dollar.

L'once d'or cotait 959,50 dollars au fixing du soir contre 937,75 dollars la veille, après avoir battu un nouveau record à 964,99 l'once.

Le yuan chinois a clôturé en baisse à 7,1420 yuans pour un dollar, contre 7,1580 yuans lundi.

Concernant l'étude d'une documentation économique, il faut faire une introduction qui pose la problèmatique des trois documents.
Au préalable comme dans un développement structuré il faut définir les termes difficiles. ici ouverture, et croissance. il faut aussi donner la référence des documents. l'auteur, la date, le mode de lecture des diagramme, avec les abscisses et les ordonnées. Il faut aussi montrer comment se mesure le degré d'ouverture d'un pays.

pour plan on peut choisir

I l'ouverture commerciale
II la croissance économique d'un pays.


Le génie des glaciers suit un plan différent

La différence avec un DS provient du fait que l'on base sa démonstration sur les documents donnés.

Vous savez que la PAC est un gros morceau de l'UE
Les USA sont les adversaires de la PAC étant eux aussi de gros producteurs
Il convient donc de se tenir au courant des nouvelles et surtout des points ou la France et l'UE ne cèderont pas devant l'OMC.
La France est le 3eme producteur agricole du monde...
Au niveau de la gastronomie française, une proposition intéressante...


Il s'agit du salon de l'agriculture à Paris


AFP - samedi 23 février 2008, 16h05

Nicolas Sarkozy ouvre le salon de l'agriculture et promet la "refondation" de la PAC


Nicolas Sarkozy a inauguré samedi le 45e salon de l'agriculture de Paris en promettant d'engager dès la présidence française de l'Union européenne (UE) en juillet une "refondation" de la politique agricole commune et en affichant sa fermeté dans les négociations à l'OMC.

Pour le premier salon de son quinquennat, le chef de l'Etat a rompu avec les habitudes de son prédécesseur Jacques Chirac en préférant à ses interminables déambulations entre veaux, vaches, couvées et produits du terroir une visite express de deux petites heures et, grande première, un discours.

Devant les responsables agricoles , Nicolas Sarkozy a répété sa volonté d'imposer dès qu'il aura pris les commandes de l'UE au 1er juillet 2008 l'ouverture de discussions de fond sur l'avenir de la politique agricole commune, normalement fixées en 2013 par le calendrier européen.

"Pourquoi attendre ce rendez-vous? (...) sur la PAC, je veux la rupture avec le conservatisme et l'immobilisme (...) je suis convaincu que la PAC doit être rénovée, refondée", a-t-il lancé.

"Je veux être clair: nous veillerons à ce que cet exercice (la présidence française de l'UE) soit l'occasion d'engager dès 2009, je pèse mes mots, une véritable refondation des modalités de mise en oeuvre de la PAC dans notre pays, qui se fera en totale conhérence avec nos objectifs politiques de 2013", a poursuivi le président.

"La France engagera au cours de cet exercice une véritable discussion avec chacun de nos partenaires européens, avec le double objectif d'une meilleure gestion des risques climatiques, sanitaires et économiques", a-t-il insisté.

La Commission européenne doit présenter en mai les propositions de modifications de la PAC --tirées de son "bilan de santé"-- qui doivent être adoptées ensuite sous présidence française.

Le chef de l'Etat a également profité de son discours pour assurer qu'il s'opposerait "fermement" à tout accord à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), où se discute actuellement le principe d'une forte réduction des barrières douanières, "qui ne servira pas les intérêts" de la France, troisième puissance agricole mondiale.

Nicolas Sarkozy a regretté "que l'Europe accepte des concessions toujours plus importantes sans rien obtenir en retour". "Comme il faut l'unanimité (à l'OMC, ndlr), chacun est devant ses responsabilités", a-t-il ajouté.

Saluant la part jouée par l'agriculture dans "l'identité, la tradition française", le président a annoncé que la France allait déposer auprès de l'UNESCO une demande de classement de sa gastronomie, "la meilleure au monde" a-t-il dit, au patrimoine immatériel de l'Humanité.

Ses déclarations ont été accueillies avec une satisfaction prudente du monde agricole. "C'est un discours encourageant et mobilisateur pour les agriculteurs, mais comme l'a dit lui-même le président, les paroles c'est une chose, les actes c'est autre chose", a commenté à l'AFP Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA, le principal syndicat français.

Après son discours, Nicolas Sarkozy a satisfait à la tradition en parcourant au pas de charge et dans une cohue indescriptible les allées du salon, le temps d'engloutir un verre de lait, une tranche de jambon et une pomme. Souvent applaudi à son passage, il a aussi essuyé quelques sifflets.

Commentaire du chef de l'Etat à l'issue de sa visite agitée: "vous savez, moi aussi j'ai été secoué".

PREMIERE PARTIE METHODLOGIE

Conseils généraux : il faut bien lire les questions, pour bien comprendre et répondre de façon pertinente.

A votre stade, vous devez être en mesure de repérer les mots clé pour les exploiter correctement !

1) EXPLOITATION D’UNE DOCUMENTATION ECONOMIQUE

Il s’agit d’aborde de situer le document ce que la majorité des étudiants ont oublié.

Article publié récemment dans le Journal du Dimanche, hebdomadaire grand public à l’occasion du cent milliardième stylo vendu par BIC

QUESTION 1 : Identifier le métier de BIC et présentez ces trois domaines d’activité
Il faut connaître la définition du mot métier :

Le métier correspond aux compétences distinctives, c’est une source d’avantage concurrentiel. C’est un ensemble de savoir-faire qui s’acquière au fil du temps.

Pour Bic le métier c’est le jetable.

Les trois domaines d’activité sont le stylo, le briquet et le rasoir.

QUESTION 2: pour chaque domaine d’activité, repérez l’avantage comparatif sur lequel se fonde le succès de BIC ;

Il s’agit de repérer les mots clé :
Pour les stylos : la fiabilité c'est-à-dire la qualité
Pour les briquets : la qualité aussi liée au danger de ce produit.
Pour les rasoirs : le prix en raison de la concurrence

QUESTION 3: Présentez la raison pour laquelle BIC vient de s’implanter en Chine ?

Là il faut bien préciser que ce n’est pas pour profiter d’une main d’œuvre bon marché, mais pour se rapprocher de son marché. Ce n’est donc pas en raison d’une délocalisation basée sur le facteur de production « main d’œuvre bon marché » mais sur une stratégie de diversification.

Question 4 : Présentez les raisons pour lesquelles, Bic vient s’implanter en Chine ?

S’agissant d’un diagnostic, vous auriez pu être meilleur pour répondre à cette question, en raison de la très forte transversalité avec votre matière professionnelle. Cela n’a pas été le cas…
La meilleur présentation était un tableau classique de diagnostic…avec plutôt avantages et inconvénients que forces et faiblesses.

Lorsqu’on s’installe à l’étranger, on évite déjà si l’on veut vendre dans ce pays, les droits de douane…Si le pays en question en l’occurrence la Chine possède des matières premières, idem) si le pays à un avantage comparatif concernant un facteur de production, il en est de même : pour la Chine, il est évident que la main d’œuvre est meilleur marché.

Si on désire vendre en chine, il peut être judicieux de produire sur place comme on l’a vu dans la question précédente…

Les inconvénients proviennent que la main d’œuvre n’est pas toujours compétente et productive. S’installer en Chine aboutit tôt ou tard à un piratage des données et de la technologie.

N’oubliez pas même si ce n’est pas le cas ici que certaines entreprises sont en train de se relocaliser sur leur marché d’origine.


ANALYSE JURIDIQUE

Il faut bien connaître la méthode du commentaire d’arrêt
Les 7 points d’analyse doivent présentés et numérotés de façon explicite avec leurs titres.

L’arrêt est basé sur la notion d’abus qui est d’ailleurs énoncé.
Le problème juridique est le suivant : Pendant la période d’essai la rupture du contrat est discrétionnaire, cependant dans l’arrêt en question, la cour de cassation a estimé qu’elle était abusive.

C’est dire si le problème de droit ou juridique est central dans ce type de travail



DEVELOPPEMENT STRUCTURE

« L’augmentation des profits des entreprises est-elle nécessairement préjudiciable aux salariés »

Parmi les citations très connues il y a celle-ci :

« Les profits d’aujourd’hui sont les investissements de demain et les emplois d’après demain… »

N’oubliez pas qu’en matière de DS et d’intro tous les mots difficiles doivent être définis. C’est grâce à ces mots que vous allez déboucher sur des questions

Le sujet doit amener un certains nombres de questions ; ceux sont ces questions qui déterminent la problématique.

Dans ce DS il ne fallait pas oublier les stocks options, les intéressements et la participation.
Les profits peuvent être à l’origine de l’autofinancement. Notamment dans la partie ou vous allez réfuter l’affirmation.
Il ne faut pas aussi oublier que c’est souvent le profit qui amène les entreprises à délocaliser…


Economiedroit

Le cas pratique

28 janvier 2006


Le cas pratique, c’est aussi ce que l’on appelle consultation ou consultation juridique. Ca consiste, à partir de faits, d’un cas pratique, à donner les problèmes de droits qui se posent et les solutions que l’on peut apporter soit en répondant à des questions posées avec le cas pratique, soit simplement à partir de faits.



C’est un exercice aussi bien de droit public (constitutionnel, mais surtout administratif) que de droit privé (civil, commercial) très développé.

Pour résoudre un cas pratique, il faut que vous soyez aussi structuré que possible et que vous vous posiez les bonnes questions (posez les toutes et éliminez celles qui sont absurdes à posteriori). Les profs veulent le cours et la logique d’un raisonnement juridique, pas forcément la bonne solution.

D’abord on vous donne les faits. Lisez les 2 ou 3 fois, puis soulignez tout ce qui peut avoir de l’importance (faites un tri).

A partir de là, demandez-vous toutes les possibilités qui existent pour résoudre un tel litige et si possible satisfaire celui qui vous consulte.

Ensuite posez les conditions pour que votre raisonnement soit applicable, puis cherchez à voir s’il l’est en l’espèce. Envisagez toutes les hypothèses, dans le sens de votre client comme pour mettre en doute le raisonnement qui lui serait défavorable, c’est ce que l’on appelle le syllogisme juridique (droit - espèce). Vous ne retiendrez cependant qu’une seule hypothèse, la plus vraisemblable...

Une fois le raisonnement et donc la solution trouvée et retenue (ne retenez pas les fantaisistes), vous commencez l’introduction :

5 points seulement :

1 - les faits

On les résume au maximum, en enlevant le superflu, mais en conservant tous ce qui pourrait avoir de l’importance...

2 - La qualification des faits

Ici il faut mettre en forme les faits, leur donner un sens juridique, qualifier un contrat par exemple...

3 - La question de droit

Comme pour le commentaire elle découle de la qualification des faits et de l’énoncé du problème. Elle s’introduit également par "il s’agit de savoir si..."

4 - Les différentes solutions possibles en principe

C’est ici surtout l’occasion en fait d’écarter tout ce qui est fantaisiste, vous énoncez ici les questions que l’on doit se poser afin de trouver la solution au litige. On se retrouve finalement avec quelques questions (si celles ci étaient déjà posées, on les retrouve ici, à moins de faire une introduction plus courte pour chaque question).

5 - Annonce du plan

Ici pas de titre, on annonce juste le raisonnement que l’on va suivre, de manière aussi claire que possible.

Le développement :

Pas de titre, de chapeau, ou de phrase de transition. En revanche tout doit être structuré, on doit savoir où vous en êtes dans votre raisonnement : annoncez les points que vous abordez, proposez les solutions, retenez-en une, la plus probable...

Ensuite, après avoir étudié toutes les questions et fourni une réponse à chacunes d’elles, faites une synthèse, une conclusion de ce à quoi votre client peut prétendre. Pour terminer, énoncez lui tous ses droits, les manières qu’il a de les faire valoir, les actions, les juridictions, les délais, appel ...



http://www.aesplus.net/Le-cas-pratique.html


Aesplus.net

METHODOLOGIE DU DEVELOPPEMENT STRUCTURE

RQ : LES DIFFERENTES ETAPES SONT A SUIVRE DANS L’ORDRE CHRONOLOGIQUE INDIQUE

ANALYSE DU SUJET

1.Identifier le problème posé (la problématique)

2.Identifier les termes importants et les définir

3.Délimiter le sujet
•Quelle époque ? quel pays ou groupe de pays ?  on recherche quel est le cadre ?
•Quels sont les acteurs concernés par le problème (ménages, entreprises, Etat…) ?

4.Recenser au brouillon ses connaissances : principales idées, définitions, exemples…Pensez à votre cours : quelles analyses, notions sont indispensables pour répondre à ce sujet ?

5.Structurer ses connaissances : les organiser selon un fil conducteur (ordre logique)

6.Relire le sujet (vision différente et plus large ?)

7.Rechercher de nouvelles connaissances : nouvelles idées, modification et complément par rapport aux idées déjà notées

8.La PROBLEMATIQUE peut apparaître à l’aide d’1, 2 ou 3 questions  ce sont les pistes qui permettent de construire le plan

Après cette première étude du sujet, vous devez être capables de le reformuler : le réécrire avec votre façon habituelle d'écrire, sans cependant en modifier le sens. Cette reformulation est obligatoire dans l'introduction, elle montre que vous avez compris le sujet.

RQ : toujours utiliser le vocabulaire spécialisé (ex. vocabulaire économique ou juridique)

CONSTRUCTION DE L’INTRODUCTION

1.PHRASE D’ACCROCHE :
•un mot « fort » du sujet doit être cité
•elle doit « coller » directement au sujet
•on peut s’inspirer d’un fait d’actualité, de données chiffrées, de « l’histoire » du phénomène à traiter

2.DEFINITION DES TERMES du sujet (mots clés) et délimitation du sujet

3.PROBLEMATIQUE : 1, 2 ou 3 questions pour reformuler le sujet

4.ANNONCE DU PLAN : elle doit être claire et découler de la problématique

RQ : rédiger le développement puis l’introduction mais avoir prévu et structuré l’introduction au brouillon avant de structurer le développement

CONTRUCTION DU DEVELOPPEMENT

•En 2 parties :

chaque partie doit s’enchaîner de façon logique

prévoir une phrase de transition entre la 1ère et la 2ème partie

•Les argements doivent s’enchaîner logiquement les uns aux autres pour expliquer et démontrer et pouvoir ainsi aboutir à la conclusion

•Enchaîner les paragraphes : ex. En premier lieu, nous verrons… En second lieu…
•Chaque partie correspond à un aspect important de la problèmatique (du problème posé par le sujet)

•On peut faire apparaître les parties (I – titre de la partie puis A) et B) - sous-titres)

•Donner au brouillon un titre aux parties (I – II) et sous parties (A – B) et même aux paragraphes si besoin : cela permet de contrôler la cohérence du travail et évite les erreurs (oubli ou idée exprimée deux fois)

Vous avez trois méthodes pour retrouver les idées essentielles :

1°- Vous récitez le cours et notamment son plan détaillé : vous retrouverez les points essentiels du sujet.

2°- Vous posez des questions pour approfondir : ex. en fonction de quoi une entreprise décide-t-elle d'investir ? pourquoi me parle-ton de "reprise" de l'investissement ? quelles notions ai-je vus ? etc...

3°- Rechercher les notions par analogie : ex. taux d'intérêt va avec banque (cela a-t-il un rapport avec le sujet ?), inflation...

CONTRUCTION DE LA CONCLUSION

•Elle est brève et concise
•Rédigée en deux parties :
•Montrer comment le développement a permis de répondre aux questions de l’introduction (problématique) et faire le bilon des réponses apportées à la problèmatique : synthèse : résumer la réponse au sujet en montrant la logique du devoir
•Elargir vers un thème lié à celui étudié : ouverture



http://www3.ac-clermont.fr/pedago/ecogest/PEDAGOGIE_ECO_DROIT/METHODOLOGIE/dev_structure/METHODOLOGIE_DEVELOPPEMENT_STRUCTURE.doc

ANALYSE ET SYNTHESE DE DOCUMENTS

La synthèse a pour objectif de vérifier que vous êtes capable de relever des idées dans un ou plusieurs documents et de les réordonner de façon claire et structurée en évitant les répétitions.

ETAPES

1.Lecture du sujet et de la question

•Retrouvez et définissez les mots-clés de la question posée

•Repérez et cherchez la signification de la directive (verbe d’action) (voir fiche méthodo « définitions de verbes… contenus dans les sujets »)

•Attention à ne pas trop restreindre ou à trop étendre le thème traité ou à ne pas apporter une réponse inverse à la question posée

Ex « en utilisant les documents joints, mesurez l’évolution de la consommation et analyser les causes »

Commentaire :

Ne traitez pas les effets de l’évolution de la consommation : on ne vous demande que les causes

Attention au mot évolution : il faut étudier la consommation dans une perspective historique en mesurant les écarts avec le passé, selon les catégories de consommateurs…


2.Dépouillement de la documentation

•Repérer d’abord les textes les plus riches en idées (documents de fond) et commencez par ceux-là (ce n’est pas forcément le 1er texte qui est le plus intéressant) : les documents illustratifs seront vus après

•Lire… Analysez ensuite !!!
Faire une 1ère lecture pour dégager l’idée générale de chaque document puis une lecture approfondie pour identifier les idées importantes

•Conserver à l’esprit le sens de la question posée, toutes les informations ne sont pas forcément utiles. Il ne faut pas étudier les documents en eux-mêmes mais par rapport à la consigne du sujet

•Pour repérer rapidement les informations utiles, faire apparaître en surlignant (marqueurs fluo de couleurs différentes) les éléments de réponse ou les idées principales en marquant les oppositions

Ex : avantages en jaune, inconvénients en vert, causes en bleu, conséquences en rouge…

•Savoir repérer les idées contraires à votre recherche (qui n’apparaissent pas comme pouvant répondre directement à votre question mais qui, à partir de l’idée contraire, vous permet de déduire un élément de réponse)

Ex : vous cherchez les obstacles à l’augmentation de l’investissement

Vous lisez dans le texte « l’investissement est facilité par une baisse des taux d’intérêt »
Vous pouvez en déduire que l’un des obstacles à l’investissement est le maintien de taux d’intérêt élevés

•Pensez à exploiter le titre et la source des documents

3.Le plan

•Faire un tableau au brouillon ayant autant de colonnes que de parties et sous-parties et y noter brièvement les idées trouvées dans les documents

•Eliminer toutes les idées redondantes : une idée peut être exprimée de plusieurs façons et dans plusieurs documents, cela reste la même idée

•Equilibrer les parties et sous-parties

4.La rédaction

•N’oubliez pas l’introduction et la conclusion (cf. fiche méthodo développement structuré)


Exemples d’analyse de sujets

• Sujet : « analysez l’évolution de l’investissement productif en France »

Mots clés : investissement productif
Directive (verbe) : analysez = définir la notion (mot-clé) et rechercher les différents éléments d’évolution

•Sujet : « mettez en évidence le poids de l’investissement incorporel puis dégagez les facteurs explicatifs du phénomène constaté »

Mots clés : investissement incorporel

Directive :

1.mettez en évidence = définir et mesurer son importance
2.dégagez = mettre en valeur les causes du phénomène

donc le plan sera en 2 parties :

I – définir et mesurer l’importance de l’investissement incorporel
II – causes explicatives du poids de ce type d’investissement



http://www3.ac-clermont.fr/pedago/ecogest/PEDAGOGIE_ECO_DROIT/METHODOLOGIE/analyse_documents.doc

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La marque

« L'article L. 711-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que : « La marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale.

Peuvent notamment constituer un tel signe :

Les dénominations sous toutes les formes telles que : mots, assemblages de mots, noms patronymiques et géographiques, pseudonymes, lettres, chiffres, sigles ;
Les signes sonores tels que : sons, phrases musicales ;
Les signes figuratifs tels que : dessins, étiquettes, cachets, lisières, reliefs, hologrammes, logos, images de synthèse ; les formes, notamment celles du produit ou de son conditionnement ou celles caractérisant un service ; les dispositions, combinaisons ou nuances de couleurs. »
Au niveau marketing (mercatique) :
Image de marque.


Enjeux

Juridiquement, une marque commerciale se distingue d'une marque déposée car cette dernière est une reconnaissance légale, alors que la première peut être une reconnaissance due à la pérennité d'un produit, à un jugement de cour ou à toute autre action reconnue dans le cadre d'une société civile.

La marque commerciale est souvent liée à un logo et parfois à un brevet.

Les marques ont un régime juridique défini par des règles nationales dans chaque pays. Sur le plan international, il existe des conventions permettant la protection dans plusieurs pays simultanément.

Elles sont l'un des droits de propriété industrielle et peuvent revêtir une grande valeur économique.

Une marque est protégée par la loi au même titre que les AOC pour les vins.

La marque commerciale est un élément de valorisation des entreprises. Des méthodes d'évaluation existent, avec ce que l'on appelle le goodwill. Des travaux plus récents sur le capital immatériel ont également pour objectif d'évaluer les marques de façon relativement normalisée.


Caractéristiques juridiques principales de la marque commerciale [modifier]
La marque ne doit pas être déceptive : Elle ne doit pas chercher à tromper le public quant à la provenance ou la qualité par exemple.
La marque doit être distinctive : Des dénominations ne doivent pas être reprises du langage courant ou professionnel ou qui désignent un produit ou un service.
La marque ne doit pas être contraire aux bonnes moeurs et à l'ordre public.
La marque ne doit pas évoquer une marque ou une dénomination antérieure.

Utilisation pratique de la marque commerciale

Protection
En France la protection est de 10 ans (renouvellable sans limite) à partir de la publication de l'enregistrement au bulletin officiel de la propriété industrielle, sauf si la marque n'est pas utilisée pendant 5 ans.


Sigle pour montrer qu'une marque est enregistrée
On place le sigle ® de l'anglais "registered" après la marque. Exemple: Ma marque®. Il faut bien préciser qu'en France et dans l'Union européenne, l'apposition de tels sigles n'est pas obligatoire, et n'a aucune valeur légale.

Il convient de distinguer selon que la marque est officiellement enregistrée ou encore au stade du dépôt. Dans ce second cas, l'usage du ® s'avère mensonger, car la marque n'est pas, en tant que telle, enregistrée. L'usage du TM est ici plus conseillé: il permet de faire savoir aux tiers que des droits exclusifs reposent sur le signe en question, sans affirmer de manière erronée qu'il fait l'objet d'un enregistrement.


Dépôt

Pays La marque se dépose auprès de:
Canada: Office de la propriété intellectuelle du Canada
États-Unis: USPTO
France: Institut national de la propriété industrielle ou le tribunal de commerce
Union européenne: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur

International Organisation mondiale de la propriété intellectuelle


Passage dans le langage courant
Certaines marques sont devenues des noms communs comme caddie, frigidaire, kleenex, scotch ou encore walkman (remplacé peu à peu dans la langue française par Baladeur).

Marques utilisées comme noms.
Cependant, ces exemples recouvrent des situations différentes. En effet, le propriétaire de la marque peut avoir perdu le droit exclusif d'exploitation de la marque ; on parle alors de dégénérescence. Ceci est rare. Ce fut le cas de Sony, qui a ainsi perdu sa marque Walkman devant la justice autrichienne en 2002. Mais d'autres, malgré leur emploi usuel, tels que Pédalo, les fermetures Éclair et Thermos, ne sont pas libres d'utilisation dans un cadre commercial.


Les noms de domaine
À l'inverse des marques, il n'existe à ce jour aucun code du droit en matière de noms de domaine. L'absence de loi et de réglementation précise alimente les discussions autour du statut juridique du nom de domaine.

L'AFNIC a choisi d'attribuer les noms de domaine .fr et re en respectant le principe de territorialité et d'identification de tous les titulaires. Elle a pour cela choisi d'élaborer une charte de nommage pour chacune des extensions gérées. Attention cependant, l'AFNIC n'a pas pour mission la recherche de droits antérieurs liés à l'utilisation d'une marque correspondant à un nom de domaine.

Ceci n'est qu'un aspect de la gouvernance d'internet.

En France, l'utilisation d'un nom de domaine qui porterait atteinte au propriétaire d'une marque peut être sanctionnée soit pour contrefaçon soit pour agissement parasitaire. Dans l'hypothèse où le nom de domaine est déposé antérieurement à la marque et est exploité, le propriétaire du nom de domaine peut s'opposer à l'enregistrement de la marque. La jurisprudence n'a admis cette opposition que dans des affaires où la mauvaise foi du dépositaire de la marque était démontrée.

LA PROPRIETE INDUSTRIELLE


Le terme de propriété intellectuelle est présent dans le droit français (voir le Code de la propriété intellectuelle). Il est un calque direct de l'anglais, intellectual property.

Dans son acception courante, il recouvre l'obtention d'un monopole sur les droits d'utilisation d'une œuvre de l'esprit : invention, solution technique, œuvre littéraire ou artistique, marque, dessins et modèles industriels, logiciels, circuits intégrés, etc.

Les diverses lois qui sont regroupé sous le terme de propriété intellectuelle appliquent à des régimes juridiques différents des œuvres de l'esprit considérées de natures différentes. De plus, bien que la convention de Berne garantisse à chaque auteur l'obtention d'un monopole internationale sur les œuvres littéraires ou artistiques qu'ils conçoivent, c'est toujours la juridiction locale en vigueur qui s'applique.

On inclut généralement sous l'expression "propriété intellectuelle" deux branches principales : la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.

Grossièrement le terme propriété industrielle regroupe les marques, les brevets, les inventions, les dessins et modèles industriels, les appellations d'origine et les indications de provenance.
La propriété littéraire et artistique, elle, s'applique à des œuvres de l'esprit à prétention culturelle.
Propriété industrielle et propriété littéraire et artistique sont régies par les principes généraux du droit de la propriété tels qu'édictés par les codes civils et par les textes particuliers qui leur sont applicables.

Il faut signaler que les dessins et modèles industriels ont un statut hybride en droit français, entre propriété industrielle et propriété littéraire et artistique. Ce statut est en cours de généralisation dans l'Union européenne


[SIZE=14]Histoire

En Europe

La propriété intellectuelle est une notion ancienne.

On en retrouve tout d'abord des traces au VIe sc. av. J.-C. avec la loi de Sybaris, une cité de la Grande Grèce (Italie du Sud). Cette loi portait sur l'invention de recettes de cuisine. Celui qui détenait une telle recette devait la faire connaître au public (divulgation) en contrepartie d'un monopole (brevet) sur celle-ci, pour une durée limitée. Ils avaient donc déjà inventé la structure du droit de propriété intellectuelle.

Le premier brevet industriel a été attribué en 1421 à l'architecte et ingénieur italien Filippo Brunelleschi, pour une invention dans le domaine de la manutention de marchandises destinées au transport par bateau.

Le Parta Venezia marque en 1474 la première véritable apparition du droit de la propriété intellectuelle au sens moderne en matière de brevet d'invention.

C'est véritablement avec l'avènement du libéralisme et du machinisme au Royaume-Uni que vont naître les premières législations en matière de copyright et de brevet aux XVIIe et XVIIIe siècles. À la même époque, on voit aussi se développer le débat en France.

Dans la France de l'Ancien Régime, l'auteur obtenait sous forme d'un « privilège » royal un monopole d'exploitation, qui pouvait couvrir aussi bien une invention qu'une création artistique.

Avec la Révolution, les auteurs dramatiques (parfois eux-mêmes engagés dans la politique) obtiennent une formalisation de ce droit par deux lois successives (une datant de 1791 et la seconde de 1793). Cependant, contrairement à la propriété des biens matériels, la propriété intellectuelle reste en dehors du Code civil français.


Aux États-Unis
Aux États-Unis, les origines de la propriété intellectuelle remontent à Thomas Jefferson, qui participa à l'établissement du bureau américain des brevets (US Patent and Trademark Office, USPTO). Il défendit une vision restrictive de la notion de brevet, en s'opposant notamment au brevetage des idées.

Plus tard, Herman Hollerith, qui avait travaillé sur le recensement américain de 1880 "à la main", fut employé au bureau américain des brevets. C'est là qu'il inventa la fameuse carte perforée qui porte son nom, la carte Hollerith. Il appliqua le principe de la carte perforée à l'automatisation du recensement américain de 1890, première application d'envergure des techniques mécanographiques.

La société Dehomag versa des redevances (royalties) pour l'utilisation de telles cartes perforées à partir de 1934.


Un droit délicat
La propriété intellectuelle regroupe deux types de droits : les droits patrimoniaux (droits sur les bénéfices liés à l'exploitation d'une œuvre) et les droits moraux (droits couvrant la manière dont l'œuvre est exploitée).

Le droit de la propriété intellectuelle est complémentaire au droit civil en ce sens que des actions en responsabilité sont régulièrement intentées pour obtenir réparation d'un préjudice lié à un acte de concurrence déloyale ou de parasitisme portant sur l'exploitation d'une marque, d'un brevet, d'un dessin ou modèle ou encore d'une base de données.


Fondements
Selon une approche philosophique, le droit de la propriété intellectuelle est fondé sur la théorie de la propriété formulée par Locke dans Les deux Traités du gouvernement civil (1690). Dans l'Essai sur l'entendement humain (II, 27, 9), Locke affirme qu'en tant qu'être conscient et pensant, l'homme est propriétaire de lui-même. Or, par son travail, l'homme mêle à ce que la nature lui a donné une partie de lui-même. Dès lors, il est propriétaire du résultat de son travail, en tant que celui-ci incorpore une partie de lui-même :

« Bien que la terre et toutes les créatures inférieures appartiennent en commun à tous les hommes, chaque homme est cependant propriétaire de sa propre personne. Aucun autre que lui-même ne possède un droit sur elle, le travail de son corps et l'ouvrage de ses mains lui appartiennent en propre. Il mêle son travail à tout ce qu'il fait sortir de l'état dans lequel la nature l'a laissé, et y joint quelque chose qui est sien. Par là, il en fait sa propriété. Cette chose étant extraite par lui de l'étant commun où la nature l'avait mise, son travail lui ajoute quelque chose, qui exclut le droit commun des autres hommes. » (Second Traité du gouvernement civil, §27)
En ce sens, la propriété intellectuelle constitue la forme la plus pure de la propriété, puisque l'idée originale comprend essentiellement une part de la conscience de son inventeur, mêlé à des informations données par la nature ou la pensée d'autres hommes. Partant, l'homme a donc un droit de propriété sur sa création intellectuelle, de la même manière et plus encore qu'un artisan est propriétaire du travail de ses mains.

Toutefois, en pratique, le droit de la propriété intellectuelle est fondé sur la volonté de favoriser le progrès technologique et l'émergence d'œuvres nouvelles. Or, la création est cumulative. Une nouvelle technologie n'est possible que grâce aux innovations qui l'ont précédée, une œuvre d'art est liée aux autres œuvres ayant influencé son créateur, une découverte scientifique s'appuie sur les découvertes précédentes. Selon les termes de Newton : If I have seen further [than certain other men] it is by standing upon the shoulders of giants (« Si j'ai pu voir plus loin [que d'autres hommes], c'est en me tenant sur les épaules de géants ». En restreignant l'accès aux nouvelles idées ou aux nouveaux procédés, la propriété intellectuelle ralentit cette accumulation. Mais d'autre part, le risque de voir d'autres exploiter les fruits d'une découverte décourage l'innovateur potentiel, et l'innovation qui aurait pu voir le jour n'a pas lieu. Il faut donc trouver un moyen de rémunérer les créateurs en fonction de l'importance de leur création

Le droit de la propriété intellectuelle est donc fondé en pratique sur un arbitrage entre l'incitation à créer des innovateurs actuels et la préservation des capacités à utiliser cette création par les créateurs futurs.


Modalités
Dans les modalités du droit de la propriété intellectuelle, il faut distinguer trois domaines essentiels : le brevet, le copyright et le droit d'auteur.


Le brevet
Article détaillé : Brevet.

Principe
Le brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif d'exploitation sur l'invention brevetée, durant une durée limitée et sur un territoire déterminé. En contrepartie, l'invention doit être divulguée au public. Le but du brevet est d'éviter le recours au secret industriel : l'innovateur garde alors le secret absolu de son innovation (la formule exacte du Coca-Cola par exemple) et dispose d'un monopole aussi longtemps qu'un concurrent n'aboutit pas à la même innovation. Par rapport au secret industriel, le brevet permet donc au demandeur de se protéger contre la réalisation de la même découverte par une autre personne en échange de la divulgation immédiate de la découverte.

Le brevet représente donc un mode d'arbitrage : la rente de monopole temporaire accordée à l'inventeur lui fournit les incitations nécessaires à l'innovation, tandis que l'obligation de divulgation préserve la capacité des autres innovateurs à tirer rapidement parti de l'innovation brevetée. Les termes essentiels du brevets sont alors sa durée, son extension (à partir de quel moment une innovation proche est-elle une autre innovation) et sa profondeur (quels sont les droits du détenteurs du brevet sur les innovations dérivées de la sienne).


Critères juridiques
La durée, l'extension et la profondeur sont des caractéristiques normatives, décidées par le législateur. En droit, l'attention se porte plutôt sur les conditions d'obtention et d'exercice d'un brevet. Tout d'abord, le brevet protège un procédé de fabrication, et pas une simple idée. Le demandeur doit donc être capable de présenter un véritable procédé de fabrication d'un bien pour fonder sa demande. Monsieur le Professeur Henri Desbois popularisa la maxime « Les idées par essence et par destination sont de libre parcours » Le procédé doit ensuite respecter trois critères essentiels :

La nouveauté : le procédé ne doit pas avoir été antérieurement porté à la connaissance du public par quelque moyen que ce soit;
L'inventivité: le procédé ne doit pas paraître évident ou connu par rapport à l'état de la technique pour une personne compétente dans le domaine considéré;
L'applicabilité : le procédé doit pouvoir faire l'objet d'une application industrielle, ce qui exclut l'artisanat ou les œuvres d'art. Ce critère, essentiel à la délivrance d'un brevet en Europe, n'est pas pertinent en droit américain.
Le demandeur doit également fournir une description détaillée du brevet, permettant à toute personne compétente dans le domaine considéré de reproduire le procédé breveté.

Le brevet s'accompagne également d'une obligation d'exploitation. Si le détenteur d'un brevet ne l'exploite pas lui-même dans un délai raisonnable, une entreprise peut demander à exploiter le brevet en versant une licence appropriée au détenteur du brevet, suivant un mécanisme de licence obligatoire.

Le dépôt du brevet passe le plus souvent par le paiement à l'office compétent d'une somme dépendant de l'étendue géographique de la protection.


Dérives
La contestation d'un brevet est une procédure longue et coûteuse. Les dernières années ont vu se multiplier les cas de petites entreprises renonçant à de telles contestations, et acceptant de payer des licences à des entreprises plus importantes ou renonçant au paiement d'une licence de la part de ces entreprises. Parallèlement, de grandes entreprises ont constitué un vaste portefeuille de brevets de validité douteuse, et menacent de se servir de ces brevets pour décourager les entreprises concurrentes d'innover, celles-ci ne sachant pas si elles enfreignent potentiellement un de ces brevets.

Face au nombre des cas en Europe et aux États-Unis, les gouvernements ont demandé à plusieurs reprises aux autorités délivrant les brevets d'appliquer plus strictement les critères de brevetabilité, en particulier le critère d'originalité ainsi que l'obligation de description précise. Or, les revenus des offices des brevets viennent en partie des demandes de brevet déposées, créant un conflit d'intérêt qui les pousse à accepter des demandes douteuses. Ainsi, la Commission européenne et le gouvernement des États-Unis étudient la possibilité d'imposer à leurs offices des brevets des pénalités lorsqu'un brevet est invalidé.

Du fait de la qualité ainsi jugée douteuse de certains brevets, il est important que ceux-ci soient traduits dans les langues nationales pour que les PME locales attaquées par une grande entreprise multinationale sur la base de brevets puissent aisément contester ceux-ci en justice.


Le copyright
Article détaillé : Copyright.
Le copyright couvre la partie patrimoniale du droit d'un auteur sur les créations de son esprit. Au niveau international, elle est régie par la Convention de Berne qui stipule qu'est ainsi protégée l'expression d'une œuvre originale de l'esprit. Les droits moraux de l'auteur sont du domaine du droit d'auteur. Il s'applique donc aux œuvres d'art, à certains designs ainsi qu'aux logiciels.

Contrairement au brevet, le copyright ne protège que l'expression d'une idée. Ainsi, une personne qui rédigerait Le Petit Prince sans avoir eu connaissance de l'œuvre de Saint-Exupéry n'enfreindrait pas le copyright. Si ce cas (envisagé par Borgès) est purement hypothétique, le problème devient effectif dans le domaine des logiciels. Ainsi, un algorithme n'est à l'heure actuelle pas brevetable en soi. En revanche, un logiciel implémentant cet algorithme est soumis au copyright, mais celui-ci ne protège pas son auteur contre l'écriture par une autre personne du même programme si cette personne n'avait connaissance que de l'algorithme de départ, ce qu'elle pourra toujours prétendre. Cette difficulté est à la source du débat sur le brevet logiciel.

De même, le copyright est un droit attaché à l'œuvre du simple fait de son existence. Il n'est ainsi pas soumis à déclaration ou à divulgation.

Le copyright donne à l'auteur le choix exclusif des modalités de publications, reproduction, adaptation et traduction de ses œuvres pour un temps donné. Son rôle fondamental est en effet de permettre à l'auteur de gagner une rémunération proportionnelle à la qualité de son travail en le protégeant du piratage, la copie non autorisée de ses œuvres. Le raisonnement qui le fonde est le suivant : supposons, pour simplifier, qu'un auteur imprime à ses frais son livre. En l'absence de copyright, une autre personne peut imprimer le même livre. Du fait de la concurrence entre les deux versions, le livre sera vendu à son seul prix de revient (le coût d'impression). L'auteur ne perçoit alors aucune rémunération pour ses efforts. Sachant cela à l'avance, l'auteur potentiel n'écrira pas son livre, ou ne le publiera pas.

Depuis le début des années 1980, le copyright a connu une forte extension, d'abord en direction des nouvelles formes d'expression artistique, photographie, performances, design, ainsi qu'en direction des interprètes (acteurs, musiciens).


Le droit d'auteur
Article détaillé : Droit d'auteur.
L'expression droit d'auteur recouvre ici le seul volet des droits moraux liés aux créations de l'esprit, par opposition au copyright (droits patrimoniaux), bien qu'en droit français elle recouvre les deux aspects.

Ces droits moraux sont essentiellement liés à la personnalité de l'auteur et regroupent le droit de revendiquer la paternité de l'œuvre, le droit de décider du moment et des modalités de sa publication (droit de divulgation), le droit de s'opposer à toute déformation ou mutilation de l'œuvre (droit au respect de l'œuvre), le droit de s'opposer à toute utilisation pouvant porter atteinte à la réputation ou à l'honneur de l'auteur. En droit français, ils comportent également le « droit de retrait et de repentir », c'est-à-dire qu'un auteur a le droit de demander à ce que son œuvre soit retirée de la circulation en échange d'une compensation des personnes engagées dans sa distribution qui jouissent par ailleurs d'un droit de priorité en cas de remise en circulation de ladite œuvre. Ce droit n'est toutefois applicable que dans le cadre de cessions des droits d'exploitation mais non aux œuvres d'art.

Contrairement aux droits patrimoniaux, ces droits moraux sont inaliénables, perpétuels et imprescriptibles : un auteur ne peut pas les céder (mais ils sont transmis par héritage car perpétuels), ils n'expirent pas et il est impossible d'y renoncer. Ce droit moral serait également discrétionnaire, en ce sens qu'il serait donc susceptible d'abus.

Alors que les droits patrimoniaux ont assez anciennement fait l'objet d'accords internationaux, ce n'est qu'avec la signature de la Convention de Berne (1989) que les États-Unis reconnaissent une dimension morale au droit d'auteur. Ces droits sont d'ailleurs encore sévèrement critiqués par les éditeurs américains, qui estiment qu'ils limitent abusivement la capacité des auteurs et des éditeurs à contracter librement et font peser un risque sur toute entreprise d'édition.


Les marques
Article détaillé : Marque commerciale.
Selon le code de la propriété intellectuelle (art L.711.1), une marque est signe de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique. Aux États-Unis le droit d'appropriation s'acquiert par l'usage, en Europe il s'acquiert par l'enregistrement. Pour être valide, la marque doit remplir trois critères :

Elle doit être distinctive au regard du consommateur moyen.
Sont dépourvus de caractère distincif : Les signes ou dénomiations étant la désignation nécessaire, générique ou usuelle d'un produit ou service. Par exemple "Apple" ne peut être une marque déposée de pommes. Les signes ou dénominations désignant une caractéristique du produit ou service. Par exemple, la provenance d'un produit ne peut être une marque déposée, Evian n'est pas une marque déposée. Un signe constitué exclusivement par la marque imposée, la nature ou la fonction d'un produit.

Elle doit être licite.
Elle ne doit pas être contraire au bonnes mœurs. Elle ne doit pas induire le consommateur en erreur. Elle doit être autorisée. Par exemple les emblèmes officiels sont interdits.

Elle ne doit pas porter atteinte aux droits antérieurs .
Les droits antérieurs sont multiples, il peut s'agir d'une appellation d'origine contrôlée, d'une marque antérieure enregistrée ou notoirement connue, d'une dénomination sociale, d'un droit d'auteur, d'un nom...

La durée de la protection d’une marque est de dix ans (monopole absolu d'usage) à compter de la date de dépôt de la demande. Cette protection peut être renouvelée indéfiniment.


Les bases de données
Les bases de données en Europe possèdent leur propre protection juridique, depuis la directive européenne du 11 mars 1996. Cette protection a la caractéristique d'être double. Les bases de données sont protégées d'une part comme œuvre de l'esprit, par le droit d'auteur, et comme bien informationnel d'un genre nouveau, par le droit sui generis du producteur de la base de données.

Par base de données, on entend ici tout recueil d'informations, sous forme électronique ou non (à l'exception du moteur logiciel, si la base est sous forme électronique), accessibles individuellement. Cette définition très large couvre aussi bien en pratique les banques de données que des sites internet par exemple.

La première protection, conformément à la philosophie du droit d'auteur, concerne uniquement la forme de la base, son architecture, et est conditionnée comme pour tout autre œuvre par une condition d'originalité. La base doit avoir un choix d'indexage original pour être protégé par le droit d'auteur.

La deuxième protection, spécifique aux bases de données, concerne la matière contenue par la base. Le droit sui generis est rangé dans la catégorie des droits voisins du droit d'auteurs, droit de propriété incorporelle ad hoc, donnant des prérogatives patrimoniales au producteur de la base. Mais comme pour le droit d'auteur, l'exercice du droit est attaché à une condition. Ici, il ne s'agit pas d'originalité, mais de valeur économique : la base doit avoir été l'objet d'un investissement qualitativement ou quantitativement substantiel. Le producteur de la base de données peut donc interdire à tout utilisateur l'extraction d'éléments quantitativement ou qualitativement substantiels de la base, ou l'extraction systématique de celle-ci.

La protection vaut pour 15 ans. Certaines exceptions sont prévues pour les utilisateurs légitimes. La théorie de droit commercial des facilités essentielles s'applique aussi et limite largement la portée du droit dans la situation où le producteur de la base serait dans une situation de monopole de fait.

À noter qu'il est indifférent que la base soit publique ou non. Les données publiques restent publiques et sont libres de droit ; mais ce qui est protégé est leur assemblage en un schéma particulier, selon l'idée que le tout vaut plus que la somme des composants. Ainsi n'importe qui par exemple pourrait construire et commercialiser sa propre base de données d'annuaire téléphonique. En revanche, personne n'aurait le droit de simplement "copier-coller" les pages jaunes.


La propriété intellectuelle en économie
En économie, la propriété intellectuelle entre dans le champ de l'organisation industrielle. Elle accompagne par exemple en France la stratégie des pôles de compétitivité par un jeu de 18 fiches pratiques.

Les questions essentielles posées par l'économie au régime de la propriété intellectuelle portent sur l'allocation des ressources. Les économistes envisagent donc la propriété intellectuelle en termes d'incitations, d'efficacité et de coûts de transaction. Par ailleurs, l'accent porte sur les droits patrimoniaux, laissant largement de côte les droits moraux tandis que le droit des marques ressort des modèles de "différenciation verticale" et "différenciation horizontale".


Brevet et efficacité [
Pour l'économiste, la question centrale du brevet est celle de son efficacité statique (dans l'allocation présente des ressources) et dynamique (allocation des ressources futures). Le problème de l'efficacité statique étudie plutôt les conditions d'obtention du brevet et sa nature, tandis que celui de l'efficacité dynamique met en jeu les questions de durée, de profondeur et d'extension.



L'effet du brevet sur le produit net de l'innovation


La rente de monopole est le surplus que le détenteur de brevet est capable d'obtenir grâce à sa position de monopole conférée par le brevet. Cette rente est inférieure au surplus social généré par l'invention (sinon, le monopole n'aurait pas de clients prêts à acheter son invention), et est d'autant plus faible que la demande pour l'invention est sensible aux prix (voir l'article monopole sur les possibilités du monopole à extraire une rente). Cette rente est supposée compenser l'innovateur pour ses investissements en recherche et développement, plus ce que lui auraient rapporté ces sommes si elles avaient été investies ailleurs.

L'externalité de connaissance, ou divulgation de l'information, regroupe les bénéfices réalisés par les autres innovateurs qui peuvent utiliser les résultats publiés dans le cadre du brevet pour leur propre usage.

Le surplus social est l'augmentation de bien-être apportée aux acheteurs de l'innovation.

La perte sèche correspond à ce que perdent les agents qui auraient acheté l'invention si elle avait été vendu à son prix de revient (si elle était offerte par des entreprises en concurrence parfaite), mais qui ne peuvent pas l'acheter du fait du prix de monopole, plus élevé.

La duplication des investissements correspond aux investissements réalisés par les concurrents de l'innovateur pour faire des recherches sur la même invention. Du fait du dépôt du brevet, ces investissements sont perdus. Cette « course au brevet » montre que les incitations à innover fournies par ces systèmes sont supérieures à l'optimum social (où seule l'entreprise réalisant l'innovation au coût minimum possible entreprendrait la recherche). Face à l'incertitude quant au coût exact d'un projet de recherche, quant à sa durée et quant à ces résultats, cette inefficacité est considérée par la plupart des économistes comme négligeable au regard du surplus social engendré.


Efficacité dynamique
L'efficacité dynamique prend en considération les conséquences du brevet sur les innovations futures. Dans cette perspective, le brevet a un double rôle.

Un rôle protecteur (permettant à l'innovateur de recevoir, dans certaine circonstances, une rémunération pour ses efforts). Le salarié chercheur, est cependant contractuellement tenu, dans l'immense majorité des cas, de renoncer à son droit exclusif d'exploitation sur l'invention brevetée. Ce qui d'ailleurs ne vient pas altérer ses capacités créatrices.

Un rôle facilitateur (la description de l'innovation favorise parfois l'innovation dérivée) à condition que cette description soit suffisamment explicite (procédés particuliers exclus volontairement de la rédaction).


Analyse économique du copyright

Un enjeu international

Propriété intellectuelle et commerce international
Le respect de la propriété intellectuelle est également un enjeu pour le commerce international. Elle est encadrée par des accords définis dans le cadre de l'OMC. En particulier, les accords ADPIC encadrent la propriété intellectuelle dans le commerce international. Ces accords engagent d'ailleurs les pays signataires pour la modification de leur système de brevets.

L'OMPI est une agence de l'ONU qui défend la propriété intellectuelle. Cependant, la signature en 1994 des accords ADPIC marque une inflexion dans la politique internationale concernant la propriété intellectuelle, avec l'entrée en scène d'une organisation mieux contrôlée par les pays industrialisés : l'OMC.

Le protocole de Londres (2000) tend à ne plus rendre obligatoire les traductions de brevets dans l'Union européenne pour les pays signataires.


Gestion de la propriété intellectuelle
La gestion de la propriété intellectuelle (Intellectual Property Asset Management) n'est plus l'apanage d'experts ou d'avocats spécialisés. Il est aujourd'hui possible pour les chercheurs d'une entreprise, assistés de juristes, de chercher sur le web les brevets les plus appropriés avec des applications spécialisées. L'indexation par les données sur les brevets facilitent les recherches d'information dans des bases de données mondiales.


Critique de la propriété intellectuelle
Comme toute propriété, la notion est contestée. Il faut distinguer la propriété industrielle et commerciale de la propriété culturelle, car la contestation est différente et n'émane pas des mêmes personnes.

On peut notamment citer :

la critique des marques, caractéristique des mouvements altermondialistes. L'ouvrage le plus célèbre à cet égard est No Logo de Naomi Klein.
la critique des brevets, particulièrement dans certains domaines, tels les brevets sur les logiciels, la culture ou les molécules de médicaments. L'existence de tels brevets est accusée d'empêcher les populations du tiers monde, notamment en Afrique et en Asie, d'accéder aux traitements contre le sida.
la critique du droit d'auteur sur les logiciels, émanant notamment des grosses sociétés informatiques, tel Microsoft. Au contraire les défenseurs du logiciel libre défendent le droit d'auteur et s'opposent aux brevets logiciels. Le droit d'auteur a de plus en plus vocation à prendre en compte des "créations-outils" dont la condition d'originalité est fortement discutable. Ce sont davantage des objets utilitaires.
la critique du terme de "propriété intellectuelle" : il a été notamment considéré comme ambigu par Richard Matthew Stallman qui a rédigé à ce propos un essai [1] afin de clarifier sa position et qui lutte contre l'acception de ce terme - entre autres. Il dénonce le fait que le terme de "propriété" fait penser à la propriété physique dont la législation est très différente, affirme que le terme regroupe un ensemble de lois hétéroclites aux objectifs et au fonctionnement trop divergents (voire opposés) pour être mis ensemble, et incite à une considération séparée de chacun des domaines (le copyright, les brevets) et à l'abandon du terme de "propriété intellectuelle" (et notamment pour le nom de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle). De fait, une partie de la communauté du logiciel libre, et certains acteurs du libre, rejettent ce terme et suivent en cela le point de vue de Stallman.