LA CONTREFACON


En 2005, la contrefaçon touche tous les domaines de la production industrielle : reproduction musicale (ex. CD musical), production de vêtements (ex. pantalon), production alimentaire (ex. mayonnaise dite naturelle), accessoires de luxe (ex. parfum), etc.

Avec la mondialisation, le volume des échanges a constamment augmenté entre pays au fil des années. Schématiquement, ces échanges s'effectuent dans trois sphères d'activités économiques : fabrication, distribution et consommation. Elles échangent continuellement et à différentes intensités. Plus il y a d'échanges, plus il y a risque que les systèmes régulateurs soient pris en défaut.

Passons en revue quelques raisons qui favorisent la contrefaçon.

La main d'œuvre dans plusieurs pays est notablement moins chère que dans les pays industrialisés.
Les conditions de production dans plusieurs pays sont nettement moins coûteuses que dans les pays occidentaux.
Le développement technologique a donné naissance à des appareils de reproduction relativement peu coûteux. Il suffit de penser aux graveurs de CD.
Le cadre légal varie de pays en pays. Par exemple, le droit de regard sur la conduite des affaires est notablement plus élevé aux États-Unis qu'au Canada.
Le désir d'obtenir des devises fortes, c'est-à-dire de la monnaie d'un pays qui a une activité économique importante, est un puissant incitatif financier. Par exemple, la Chine est très gourmande envers le dollar US. En conséquence, elle produit énormément pour les États-Unis.
La facilité de transporter des objets influe sur la contrefaçon. En effet, le transport par conteneurs a permis de décupler le commerce mondial, mais, dans un même temps, a permis de cacher plus facilement des objets. Les conteneurs ont des parois faites d'acier, un alliage difficile à transpercer avec les détecteurs actuels.
Les mœurs locales exercent une action directe sur la production des biens. Dans un pays où la copie est tolérée pour diverses raisons, il est facile de démarrer une unité de production.
Les fabricants ont le désir d'abaisser le coût des marchandises. En cette ère de production délocalisée, il est de plus en plus coûteux de vérifier l'origine des produits. Un appareil de complexité moindre contient une centaine de composants. Par le biais de distributeurs, ces composants proviennent le plus souvent de plusieurs pays différents. Vérifier systématiquement l'origine de chacune des pièces risque de mettre le fabricant en faillite.
La circulation des capitaux n'a jamais été aussi fluide.
La barrière des langues constitue un autre facteur jouant en faveur de la contrefaçon.
Les sommes en jeu constituent un puissant incitatif pour produire à moindre coût.
Le désir d'obtenir des produits au meilleur prix possible est un autre incitatif. Il suffit de penser aux médicaments pour traiter le SIDA. Dans certains pays de l'Afrique, le prix de ces médicaments représente plusieurs salaires.

Quelques exemples

Fausse Rolex (Q à la place du O; couronne à 6 pointes au lieu de 5; Daytona en deux mots)Des capuchons des faux stylos pilo n'ont pas de trous d'aération au bout du capuchon. Les capuchons des vrais, eux, ont des trous : cela permet de faire passer l'air si on l'avale.
Des fausses cartes Pokémon n'ont pas d'hologrammes qui indiquent leurs séries.

Historique

Quelques-unes des nombreuses contrefaçons de Chartreuse (présentées aux visiteurs des caves de Voiron)Bien avant l'utilisation des billets et des pièces de monnaie, lorsque les gens payaient avec des fèves de cacao, il y avait déjà des escrocs qui en fabriquaient des fausses et qui les faisaient passer pour des vraies. La fausse monnaie a aussi été utilisée comme tactique de guerre : en submergeant le marché de l'ennemi avec de faux billets de banque, on affaiblit son économie au point qu'il ne soit plus capable de fabriquer ou d'acheter d'autres armes[1].

À partir des années 1990, la mondialisation croissante favorise la contrefaçon en facilitant les échanges entre les pays émergents et les pays occidentaux.

Dans les années 2000, avec la montée en puissance des pays du BRIC, la contrefaçon touche tous les domaines de la production industrielle. L'Organisation mondiale des douanes prétend que la contrefaçon dans le monde serait passé de 5,5 milliards de dollars US en 1982 à plus de 500 milliards en 2005, ce qui équivaudrait à environ 7 % du commerce mondial. Le marché le plus touché serait celui des appareils électroniques, à la hauteur de 100 milliards. La Chine serait le plus gros pourvoyeur de biens contrefaits, à la hauteur de 65 % aux États-Unis.

Interpol rappelle que la « contrefaçon est une activité criminelle à part entière, qu’elle n’est pas en périphérie des autres activités criminelles mais bien au cœur de celles-ci. » Le commerce mondial des produits contrefaits, évalué à plus de 500 milliards de dollars, est en constante augmentation avec une progression estimée à 20% par an. Le trafic de marchandises contrefaites touche maintenant de plus en plus de produits de grande consommation et constitue une menace réelle pour les consommateurs. « Le lien entre les groupes du crime organisé et les produits de contrefaçon est bien établi, aussi tirons la sonnette d’alarme, car l’atteinte à la propriété intellectuelle est en train de devenir la méthode de financement préférée des terroristes. »[2]


Aspects légaux

Les contrefacteurs de marques et les détenteurs de contrefaçons sont présumés les avoir importées en contrebande et s'exposent à la confiscation des produits copiés et des objets ayant servi à dissimuler la fraude. En outre, ils sont passibles d'une amende représentant une à deux fois la valeur des produits authentiques. S'agissant des grands trafics, les contrefacteurs sont également passibles d'un emprisonnement maximum de 3 ans.


France

En droit français, la contrefaçon s'applique dans deux domaines différents : le droit commercial et la propriété intellectuelle


Propriété intellectuelle

Aux termes du Code de la propriété intellectuelle français, constitue une contrefaçon toute atteinte à un droit exclusif de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de propriété littéraire ou artistique (droit d'auteur ou droits voisins) ou de propriété industrielle (par exemple :brevet, marque, dessin ou modèle ).

Par exemple, l'échange de fichiers protégés par le droit d'auteur (musiques, films non tombés dans le domaine public) est assimilé au délit de contrefaçon.

La contrefaçon peut engager :

la responsabilité civile de son auteur au titre de l'article 1382 du Code civil, ce qui peut le mener à verser des dommages-intérêts, calculés en fonction du préjudice subi par la victime;

sa responsabilité pénale, les peines encourues allant jusqu'à 5 ans de prison et 500000 € d'amende selon la nouvelle loi adoptée le 29 octobre 2007.
L'auteur de la contrefaçon n'a pas besoin d'être conscient de la gravité de son action pour être reconnu responsable.

Le Parlement a adopté[3] un projet de loi de lutte contre la contrefaçon qui transpose une directive du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle. Ce texte instaure une spécialisation des tribunaux de grande instance compétents pour connaître des actions en matière de propriété intellectuelle. La liste des TGI concernés sera indiquée par un décret en Conseil d'État. Une autre mesure de ce texte autorise les juges à prononcer des dommages et intérêts d'un montant forfaitaire ne pouvant pas être inférieur aux sommes qu'auraient perçues le titulaire des droits si le contrefacteur lui avait demandé l'autorisation.


Droit d'auteur

Vendeurs d'albums piratéL'article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle dispose qu'est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.

En d'autres termes, toute utilisation d'une œuvre protégée qui n'est pas expressément autorisée par son auteur ou par ses ayants droit est interdite.

Les seules exceptions sont celles prévues par l'article L122-5 du même code, qui dispose :

« Lorsque œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :

Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des œuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'œuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique ;
Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées ;
Les revues de presse ;
La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ;
Les reproductions, intégrales ou partielles d'œuvres d'art graphiques ou plastiques destinées à figurer dans le catalogue d'une vente judiciaire effectuée en France pour les exemplaires mis à la disposition du public avant la vente dans le seul but de décrire les œuvres d'art mises en vente. Un décret en Conseil d'État fixe les caractéristiques des documents et les conditions de leur distribution.
La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre.
Les actes nécessaires à l'accès au contenu d'une base de données électronique pour les besoins et dans les limites de l'utilisation prévue par contrat. »


d'aprés un article de Wikipédia

jeudi 21 février 2008, 08h55


Les prix de détail ont diminué de 0,1% en janvier

Reuters

PARIS (Reuters) - Les prix de détail ont diminué de 0,1% au mois de janvier en France avec les prix de l'alimentation, leur progression sur un an s'établissant à 2,8%, selon des données publiées par l'Institut national de la statistique (Insee).[SIZE=14]

Le taux d'inflation annuel est le plus élevé depuis celui de 2,9% enregistré en mai 1992, souligne l'Insee.

En données corrigées des variations saisonnières, l'indice augmente de 0,4% en variation mensuelle, après +0,3% en décembre, et s'affiche en hausse de 2,9% sur un an.

L'indice des prix IPCH (qui permet une comparaison au niveau européen) n'a pas varié en janvier par rapport à décembre et augmente de 3,2% sur un an.

Vingt-six économistes interrogés par Reuters tablaient sur une baisse de 0,2% de l'indice IPCH en janvier, correspondant à une inflation sur un an de 3,0%.

"En janvier, le léger repli de l'indice des prix à la consommation résulte de mouvements opposés", explique l'Insee dans son communiqué. "Les soldes d'hiver expliquent la baisse des prix de l'habillement et chaussures et, dans une moindre mesure, des prix des autres produits manufacturés. Les prix des services de transports et communications diminuent. A l'inverse, les prix de l'alimentation hors produits frais et de l'énergie continuent d'augmenter".

L'indice des prix de l'alimentation a augmenté de 1,4% en janvier (+4,2% sur un an) et celui de l'alimentation hors produits frais de 1,2% (+4,4% sur un an).

L'indice des prix de l'énergie a augmenté de 0,8% en janvier.

Les prix des produits manufacturés ont baissé de 1,5% du fait des promotions et soldes d'hiver qui ont commencé le 10 janvier. Avec les soldes, les prix de l'habillement et des chaussures ont diminué de 7,4%.

Véronique Tison

CONCURRENCE DELOYALE

Manœuvres visant à détourner la clientèle d'un concurrent, à s'approprier frauduleusement sa réputation ou actes qui entraînent la désorganisation du marché par des pratiques abusives ou par l'exercice d'une activité commerciale irrégulière.


La concurrence déloyale désigne un abus de pratique commerciale d'une entreprise par rapport à une autre. Elle est punissable sur le fondement de l'article 1382 du code civil français (responsabilité délictuelle) et expose au paiement de dommages et intérêts pour réparer le préjudice subi.

En principe, les trois conditions de mise en œuvre de la responsabilité délictuelle doivent être réunies :

la faute (dénigrement, désorganisation, imitation, parasitisme)

le préjudice (nuire a l'image d'une entreprise, diminution du chiffre d'affaires)

le lien de causalité (clause de non-concurrence)(débauchage illicite)

Cependant, certaines juridictions ont sanctionné des pratiques déloyales en recourant à la notion de trouble commercial, créant une présomption simple de préjudice dès lors que le comportement déloyal était avéré (D. 1994, somm. 250, note Serra).

Le domaine de l'action en concurrence déloyale s'est considérablement étendu au fil du temps : visant à l'origine les abus pratiqués entre concurrents, il s'est étendu jusqu'à viser les pratiques d'entreprises évoluant sur des marchés distincts.


Wikipédia


Entre entreprise, sont notamment des actes constitutifs de concurrence déloyale les manœuvres visant à détourner la clientèle d'un concurrent, à copier ses méthodes ou à s'approprier frauduleusement sa réputation (parasitisme), tout comme les actes qui entraînent la désorganisation du marché par des pratiques abusives ou par l'exercice d'une activité commerciale irrégulière.

Les marques, brevets et autres droits de propriété intellectuelle, sont protégées par l'action en contrefaçon, mais ils peuvent donner lieu à une action en concurrence déloyale dès lors que les conditions de l'action en contrefaçon ne sont pas réunies ou bien lorsque la sanction recherchée vise les agissements fautifs indépendamment des faits constitutifs de contrefaçon.

AFP - mercredi 20 février 2008, 21h32

Les spéculateurs emmènent le brut à 101,32 dollars le baril, un nouveau record


Les cours du pétrole ont encore inscrit un nouveau record à New York à 101,32 dollars le baril, poussés par une ruée générale des spéculateurs sur les matières premières.

Sur le New York Mercantile Exchange (Nymex), le baril de "light sweet crude" pour livraison en mars, dont c'était le dernier jour de cotation pour ce contrat, a fini à 100,74 dollars, en hausse de 73 cents par rapport à mardi.

A Londres, le baril de Brent de la mer du Nord pour livraison en avril a clôturé à 98,46 dollars, en baisse de 14 cents. Il est monté en séance pour la première fois au-dessus des 99 dollars à 99,22 dollars.

Semblant balayer d'un revers de manche l'état de santé de l'économie des Etats-Unis et les implications d'un ralentissement économique mondial sur la consommation d'hydrocarbures, le marché a foncé tête baissée depuis deux semaines vers le cap des 100 dollars le baril: les cours ont gagné en neuf séances plus de treize dollars à New York et onze dollars à Londres.

Au terme de cette escalade, le baril a inscrit deux records historiques de suite à New York: 100,10 dollars mardi, 101,32 dollars mercredi. Mercredi, le baril a clôturé pour la deuxième fois consécutive au-dessus des 100 dollars.

La hausse des prix "montre une fois de plus combien les prix du pétrole sont vulnérables aux problèmes d'offre ou aux tensions géopolitiques", ont souligné les analystes de la maison de courtage Sucden.

En effet, le déclencheur a été le président vénézuélien Hugo Chavez, qui a engagé un bras de fer avec le géant pétrolier Exxon et menacé de ne plus fournir "une goutte de pétrole" aux Etats-Unis.

Se sont ajoutées les spéculations sur l'issue de la prochaine réunion de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (Opep) - qui pourrait réduire le 5 mars sa production pour parer à une baisse de la demande -, les sabotages à répétition sur les installations pétrolières au Nigeria, premier producteur de brut africain, et cerise sur le gâteau, une explosion mardi dans une raffinerie au Texas (Etats-Unis) traitant 70.000 barils de brut par jour.

Des analystes ont cependant mis en doute l'impact réel des menaces en provenance du Venezuela: son pétrole ne représente que 10% des importations américaines, tandis que le ministre de l'Energie, Rafael Ramirez, a semblé faire un pas en proposant à Exxon un arbitrage de la Banque mondiale.

Quant à une baisse de la production par l'Opep, elle ne peut être écartée mais serait politiquement difficile avec un baril à 100 dollars.

De fait, les vraies raison de la ruée vers l'or noir semblent se trouver du côté des spéculateurs. Par ce gros temps sur les marchés d'actions, les fonds se sont tournés vers les matières premières, considérés comme des havres relativement sûrs. L'or tutoie ainsi son récent record historique de 936,92 dollars, les cours du blé évoluent près de sommets inédits et ceux du platine explosent.

"Le pétrole a rejoint les métaux et les matières premières agricoles dans une course des prix due d'abord à la spéculation" et non aux fondamentaux, ont ainsi estimé mercredi les analystes de la banque Goldman Sachs dans une note.

Car la balance entre l'offre et la demande paraît moins critique que début janvier, quand le baril avait touché 100 dollars pour la première fois. Ainsi, les réserves pétrolières américaines se sont reconstituées, tandis qu'à la fois l'Agence internationale de l'énergie et l'Opep ont révisé à la baisse leurs prévisions de demande, anticipant un ralentissement économique américain.

Les chiffres des réserves pétrolières américaines seront publiés jeudi par le département américain de l'Energie (DoE), et non mercredi en raison d'un jour férié. Les analystes anticipent pour la sixième semaine d'affilée une hausse des réserves de brut (de 2,4 millions de barils) et des réserves d'essence (de 500.000 barils). Les stocks de distillats auraient quant à eux décliné de 2 millions de barils.

LExpansion.com du 14 février 2008

Renault plus rentable que PSA

par Guillaume Evin

L'ex-Régie affiche une marge opérationnelle de 3,3% pour 2007 contre 2,9% pour son rival. Les profits de Renault ont certes chuté de 7% à 2,66 milliards d'euros, mais essentiellement à cause du partenaire Nissan. Le groupe surfe sur le succès de sa Logan et attend beaucoup de son renouvellement de gamme.

La performance d’un constructeur généraliste se mesure généralement à sa marge opérationnelle. Et sur ce point, Renault affiche une petite longueur d’avance sur Peugeot Citroën, bien que l’un et l’autre soient en ligne avec leur plan de redressement respectif (Contrat 2009 et CAP 2010). De fait, le groupe dirigé par Carlos Ghosn affiche pour l’exercice écoulé une marge de 3,3%, soit davantage que les 3% escomptés, soit aussi à deux dixièmes près le seuil qu’espère atteindre fin 2008 le groupe piloté par Christian Streiff, qui doit se contenter pour l’instant de 2,9%. En clair, PSA a quasiment un an de retard sur son rival national. Seule consolation pour le groupe sochalien : sa marge progresse de +0,9 point sur un an contre +0,7 point pour son concurrent. Renault vise de son côté les 4,5% d’ici la fin de l’année et les 6% en 2009. La croissance des ventes est attendue en hausse de 10%. A Paris, cependant, son action chutait lourdement de 4,8% jeudi.
Le groupe de Boulogne-Billancourt n’est pas seulement plus rentable, il est aussi plus profitable. Et pas seulement grâce à son partenaire japonais Nissan, dont il détient 44%. Au total, le groupe Renault (marques Renault, Nissan, Dacia, Infiniti) a engrangé 2,66 milliards d’euros de profits, dont 1,28 milliard imputable à son allié nippon. Mais ce dernier contribue nettement moins qu’en 2006 où il avait apporté 1,87 milliard à lui seul. PSA pour sa part a récolté 885 millions de bénéfice net.
A l’instar de Peugeot Citroën, Renault a aussi mis l’accent l’an dernier sur la compétitivité et le renouvellement de la gamme. Sa Logan a dégagé ainsi sur le marché européen une marge opérationnelle supérieure à 6%. De quoi, dixit la direction, « tirer le groupe et la profitabilité vers le haut ». De même, là où l’un mise énormément sur sa 308 et sa C5, l’autre compte sur sa Laguna 3 pour booster ses ventes (bien que son segment soit en repli notamment à cause du système de bonus/malus écologique) et sur la nouvelle version de sa Mégane, qui fut longtemps la vache à lait du groupe.
Renault, Nissan et le russe Avtovaz formeront le n°3 mondial du secteur

Alors qu’il s’apprête à prendre officiellement 25% du capital du russe Avtovaz, Renault ne se prive pas de communiquer sur la formation imminente du numéro trois mondial de l’automobile. De fait, si l’on cumule les 2,5 millions de voitures de Renault, les 3,7 millions attendus de Nissan et les 880.000 d’Avtovaz, on franchit la barre des 7 millions de véhicules vendus. Ce qui place le trio juste derrière les duettistes GM et Toyota, mais devant Ford et Volkswagen.

I partie méthodologie

Les contrats: la franchise et conditions précontractuelles
Obligations du franchiseur, fournir un budget prévisionnel de vente.
Crédibilité de ce document, et décision du futur franchisé.
Différence entre résoluton et résiliation au niveau des dommages et intérêts.

En effet, les deux termes n'ont rien à voir et il est difficile de trouver un point commun entre eux. Si la résiliation met un terme au contrat (résilier un bail à loyer) pour le futur, la résolution a pour effet qu'on considère le contrat comme inexistant et n'ayant jamais existé!

Le projet de Constitution européenne était présenté comme une avancée majeure... Il a été refusé par référendum en france.

Voici les objectifs de l'ancien projet.
Il faut bien les analyser. Comme il a déja été dit ce genre de sujet sur UE tombe souvent à l'examen.

Méthodologie: La Souveraineté, qu'en est-il pour l'UE? Qu'en est-il pour la France?
Pourtant tout le monde s'accorde sur le fait qu'il faut plus de pouvoirs à l'UE. Son poids politique actuel n'est pas représentatif de la réalité.



© Médiathèque Commission européenne


Lors du Conseil européen de Laeken, en décembre 2001, les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union ont défini trois objectifs à remplir : plus d’efficacité, plus de démocratie et plus de transparence. Le projet de Constitution prévoit des avancées majeures dans ces domaines.

Une Europe plus démocratique
• L’incorporation de la Charte des droits fondamentaux, renforçant la protection des droits fondamentaux des citoyens ;

• L’extension des pouvoirs législatifs du Parlement européen ;

• L’élection du président de la Commission européenne par le Parlement européen sur la base des résultats des élections au Parlement et sur proposition du Conseil européen, pour renforcer sa légitimité ;

• Le renforcement des compétences budgétaires du Parlement européen (accord nécessaire pour approuver le cadre financier pluriannuel, les modalités des ressources propres de l’Union et le niveau des dépenses prévues dans chaque domaine) ;

• Le contrôle par les parlements nationaux du respect des compétences des Etats membres, grâce à un "mécanisme d’alerte précoce" et à la saisine de la Cour de justice ;

• Un droit d’initiative citoyenne, permettant à un million de citoyens de l’Union d’inviter la Commission à soumettre une proposition législative.

Une Europe plus efficace
• Une nouvelle définition de la majorité qualifiée. Projet d’une double majorité : une majorité d’Etats membres rassemblant au moins 60 % de la population de l’Union ;

• La quasi-généralisation de la majorité qualifiée, grâce à son extension à une série de nouveaux secteurs, tels que le cadre financier pluri-annuel, la coopération judiciaire, l’asile et l’immigration... ;

• Le renforcement de la Commission, notamment en resserrant sa composition : quinze membres à partir de 2009 ;

• Le renforcement de l’autorité du président de la Commission, qui choisira les commissaires sur une liste de trois noms proposés par chaque Etat membre et pourra les renvoyer ;

• La présidence stable du Conseil européen : le Conseil sera présidé par une personnalité à plein temps qu’il élira à la majorité qualifiée pour un mandat de deux ans et demi renouvelable une fois ;

• Une présidence plus stable du Conseil des ministres : un an au lieu de six mois ;

• La création du poste de ministre des Affaires étrangères, chargé de l’ensemble des aspects relatifs à l’action extérieure de l’Union ;

• Des compétences plus étendues pour l’Union dans des domaines essentiels, tels que la justice (rapprochement des procédures civiles nationales, harmonisation de la législation pénale, création à terme d’un Parquet européen) et la défense (solidarité des Etats membres face aux menaces, renforcement des capacités militaires, création d’une Agence européenne de l’armement) ;

• De nouvelles compétences dans certains secteurs : sport, énergie, espace...

Une Europe plus proche des citoyens
• Une identité plus claire de l’Union européenne, avec la disparition de la "Communauté européenne" et une Constitution unique ;

• Une simplification des instruments et des procédures : on parlera désormais de lois et lois-cadres européennes, de règlements, de décisions, etc. ;

• La plus grande transparence des travaux du Conseil lorsque ce dernier délibère et qu’il statue sur une proposition législative ;

• Une répartition plus précise des compétences entre l’Union et les Etats membres ;

• Des avancées substantielles dans le domaine social (reconnaissance accrue du rôle des partenaires sociaux et du dialogue social...) ;

• L’affirmation de nouveaux objectifs et valeurs pour l’Union, plus proches des préoccupations concrètes des citoyens, comme le progrès social, le plein emploi, la diversité culturelle et linguistique...

Construction de l' Union Européenne et traité de lisbonne

il faut se rappeler que les français avaient rejeté lors du référendum du 29 mai 2005 le projet de Constitution Européenne. Les français n'avaient pas été les seuls à refuser par voie référendaire ce projet. La suède en avait fait autant.
La constitution prévoyait en autre des symboles de l'Union comme un drapeau, un hymne et surtout la référence à "la concurrence libre et non faussée"...
La construction était donc en panne!
Le nouveau traité ne prend pas le risque d'être soumis au vote de l'approbation directe des citoyens par voie référendaire mais par approbation parlementaire. La France vient donc de ratifier le traité par voie parlementaire, c'est à dire par vote au parlement.
Le nouveau traité ne fait plus allusion aux symboles de l'Union ni à la référence à la "concurrence libre et non faussée", par compte il permet une avancée institutionnelle européenne par élection d'un président du conseil européen pour un mandat de deux ans et demi renouvelable.
Le principe "d'intégration européenne" a pu donc redémarrer...
Vous avez compris que le problème maintenant est de concevoir un transfère de certain éléments de souveraineté à l' Union, avec l'accord des citoyens des états membres...
Ce transfère est nécessaire pour la représentation de l'Union au niveau international et politique.
A vous de réfléchir sur la problématique en sachant que les épreuves d'examen aiment bien ce sujet...

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UE: la France a ratifié le traité de Lisbonne
AFP - jeudi 14 février 2008, 08h09

La France a officiellement ratifié le traité européen de Lisbonne, avec la publication, jeudi au Journal officiel, de la ratification portant la signature du chef de l'Etat Nicolas Sarkozy.

La France est ainsi le premier pays fondateur de l'Union européenne à donner son accord au traité, près de trois ans après le non des Français qui avaient rejeté le projet de Constitution de l'UE. Elle est le cinquième pays européen à dire oui, après la Hongrie, la Slovénie, Malte et la Roumanie.

Le Parlement français avait donné son feu vert à cette ratification, en révisant la Constitution de la Vème République le 4 février en congrès à Versailles, puis en adoptant, dans la foulée, dans la nuit du jeudi 7 au vendredi 8 février, le projet de loi de ratification. Signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 par les 27 Etats membres de l'Union européenne, le traité remplace le défunt projet de Constitution européenne, rejeté par les Français, à près de 55%, lors du référendum du 29 mai 2005.

Ce nouveau traité a été ratifié, comme en a décidé le chef de l'Etat, par la voie parlementaire, nettement moins risquée que la voie référendaire, mettant fin à six années de polémiques qui auront surtout divisé la gauche socialiste.

Ce traité n'est plus officiellement une Constitution, abandonne les symboles de l'Union (hymne, drapeau, devise) et la référence à l'objectif économique de "concurrence libre et non faussée". Il prévoit des avancées institutionnelles, comme un président du Conseil européen élu pour un mandat de deux et demi renouvelable.
L'objectif est que les 27 pays membres l'aient entériné avant fin 2008 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2009. A ce jour, Hongrie, Slovénie, Roumanie et Malte l'ont ratifié par la voie parlementaire. En Slovaquie, un différend entre partis a conduit à un report sine die de la ratification. En Grande-Bretagne, la procédure parlementaire est en cours et devrait prendre plusieurs semaines.

Le seul pays ayant annoncé un référendum est l'Irlande, où il est obligatoire. Le scrutin pourrait avoir lieu en mai. Beaucoup de pays n'ont pas encore fixé de calendrier précis. L'Allemagne s'est engagée à ratifier au premier semestre 2008, mais d'autres devraient attendre encore un peu, comme l'Espagne ou la Suède, qui ne prévoit un vote qu'en novembre. Aux Pays-Bas, qui avaient eux aussi dit "non" à la constitution lors d'un référendum en 2005, le gouvernement "s'efforce de conclure le processus de ratification" en 2008.

Revoir tous les billets postés le 31 janvier 2008
Il s'agit des dernières leçons d'éco géné, d'entreprise et de droit.

Ethique, concurrence, coopération et crises dans les Pays Développés.
Entreprise citoyenne.

Voir aussi les sujets d'examen avec leurs corrigés.





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